Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/01188
CA Nancy, 15 juill. 2026, RG 25/01188
ARRÊT N° /2026 SS DU 15 JUILLET 2026 N° RG 25/01188 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSAI Pole social du TJ de [Localité 1] 23/00086 29 avril 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTS : Madame [X] [B] [K] [M]
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ca other ca_versailles n° 25/01188
CA Versailles, 16 juin 2026, RG 25/01188
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74D [Y] civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2026 N° RG 25/01188 N° Portalis DBV3-V-B7J-XBA6 AFFAIRE : [S], [N], [I] [H] ... C/ [L], [X], [U] [R] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 no
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ca other ca_rennes n° 25/01188
CA Rennes, 9 juin 2026, RG 25/01188
4ème Chambre ORDONNANCE N° N° RG 25/01188 N° Portalis DBVL-V-B7J-VWSU (Réf 1ère instance : 2024F00194) S.A.S.U. [W] [U] [A] C/ Société SARL PRZYBOR CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LHERMITTE - Me [Localité 1] RÉPUBLIQU
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ca other ca_grenoble n° 25/01188
CA Grenoble, 28 mai 2026, RG 25/01188
N° RG 25/01188 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUQH C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 28 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/00596) rendue par le TJ hors
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ca other ca_poitiers n° 25/01188
CA Poitiers, 31 mars 2026, RG 25/01188
ARRET N° N° RG 25/01188 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HJRG SARL F.CONSTRUCTION C/ [L] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRA
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ca other ca_nimes n° 25/01188
CA Nimes, 5 mars 2026, RG 25/01188
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01188 N° Portalis DBVH-V-B7J-JROP ID JEX D'[Localité 1] 27 mars 2025 RG : 25/00047 [S] C/ [N] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 05 MARS
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ca other ca_paris n° 25/01188
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 25/01188
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01188 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKU3I Décision déf
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ca other ca_amiens n° 25/01188
CA Amiens, 18 déc. 2025, RG 25/01188
ARRET N° [G] S.A.S. MAISONS PIERRE C/ [G] S.A.S. MAISONS PIERRE S.A.S.U. SEISSIGMA S.E.L.A.R.L. EVOLUTION LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS Copie exécutoire le 18 Décembre 2025 à Me Laverriere Me Collignon Me
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ca other ca_metz n° 25/01188
CA Metz, 6 nov. 2025, RG 25/01188
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Da
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ca other ca_grenoble n° 25/01188
CA Grenoble, 2 oct. 2025, RG 25/01188
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/01188 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUQH N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Rég
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ca other ca_toulouse n° 25/01188
CA Toulouse, 23 sept. 2025, RG 25/01188
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1193 N° RG 25/01188 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFZ4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 23 septembre à 16h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juill
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ca other ca_bordeaux n° 25/01188
CA Bordeaux, 8 sept. 2025, RG 25/01188
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [B] [T] C/ Monsieur [N] [M], Madame [H] [M], Madame [I] [M] ------------------------ N° RG 25/01188 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OF2Q ------------------------ DU 08 SEPTEMBRE 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/01188
CA Toulouse, 18 août 2025, RG 25/01188
11/08/2025 N° RG 25/01188 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6RH Décision déférée - 12 Mars 2025 - Juge de l'exécution de [Localité 2] - [M] [K] C/ [J] [L] [U] [S] épouse [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPL
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ca other ca_orleans n° 25/01188
CA Orleans, 23 juill. 2025, RG 25/01188
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 23 juillet 2025 / 2025 N° RG 25/01188 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGLJ SAS LJC SAS HAPI FRANCE SAS [Adresse 13] SAS PLAINEMAISON AQUITAINE c/ SAS SIGHTNESS Expéditions le : 23 juille
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ca other ca_douai n° 25/01188
CA Douai, 8 juill. 2025, RG 25/01188
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01188 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJC4 N° de Minute : 1200 Ordonnance du mardi 08 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [N] né le 14 avril 1970 à [Localité 1] (MAROC) d
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ca other ca_aix_provence n° 25/01188
CA Aix Provence, 17 juin 2025, RG 25/01188
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 N° RG 25/01188 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO47T Copie conforme délivrée le 17 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01188
CA Paris, 5 mars 2025, RG 25/01188
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01188 - N° Portalis 35
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