Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/01191
CA Nancy, 15 juill. 2026, RG 25/01191
ARRÊT N° /2026 SS DU 15 JUILLET 2026 N° RG 25/01191 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSAO Pole social du TJ de [Localité 1] 24/00069 06 mai 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [M] [V] [Adresse 1
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ca other ca_rouen n° 25/01191
CA Rouen, 12 juin 2026, RG 25/01191
N° RG 25/01191 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5T3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00244 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 24 Février 2025 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1
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ca irrecevabilite ca_chambery n° 25/01191
CA Chambery, 21 mai 2026, RG 25/01191
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 21 Mai 2026 N° RG 25/01191 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYFH Appelante S.N.C. TABAC [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la
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ca other ca_metz n° 25/01191
CA Metz, 5 nov. 2025, RG 25/01191
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01191 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOZK ETRAN
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ca other ca_nimes n° 25/01191
CA Nimes, 28 oct. 2025, RG 25/01191
Ordonnance N°1117 N° RG 25/01191 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JX4H Recours c/ déci TJ [Localité 5] 25 octobre 2025 [F] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 OCTOBRE 2025 (Au titre
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ca other ca_grenoble n° 25/01191
CA Grenoble, 9 oct. 2025, RG 25/01191
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 09 OCTOBRE 2025 ARTICLE 902 alinéa3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/01191 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUQY APPEL : Jugement du Tribunal de Commerce de GRENOBLE, en date du 23 janvier 2025
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ca other ca_toulouse n° 25/01191
CA Toulouse, 24 sept. 2025, RG 25/01191
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1198 N° RG 25/01191 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RF2H O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 septembre à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juill
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01191
CA Douai, 8 juill. 2025, RG 25/01191
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01191 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJDB Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 08 juillet 2025 N° de Minute : 1194 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [S] [W] né le 07 Janvier 2002 à [Localité 1
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ca other ca_aix_provence n° 25/01191
CA Aix Provence, 17 juin 2025, RG 25/01191
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 N° RG 25/01191 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5BM Copie conforme délivrée le 17 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_aix_provence n° 25/01191
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 25/01191
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] Chambre 4-3 Ordonnance n° 2025/ M26 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 MARS 2025 RG 25/01191 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJSP S.A.S. APEN C/ [O] [D] [M]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01191
CA Paris, 5 mars 2025, RG 25/01191
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01191 - N° Portalis 35
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/01191
CA Versailles, 4 mars 2025, RG 25/01191
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/01191 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBBJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Février 2025 Date de saisine : 26 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01191
CA Lyon, 15 févr. 2025, RG 25/01191
N° RG 25/01191 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFWF Nom du ressortissant : PREFET DE LA SAVOIE [F] [N] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ PREFET DE LA SAVOIE [N] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 15 FEVRIER 2025 s
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