Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/01193
CA Versailles, 16 juin 2026, RG 25/01193
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2026 N° RG 25/01193 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBBV AFFAIRE : [U] [F] Madame [B] [X] épouse [F] C/ [T] [M] [A] Madame [L] [A] épouse [H] Décision déférée à la cour
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ca other ca_lyon n° 25/01193
CA Lyon, 5 juin 2026, RG 25/01193
AFFAIRE [C] ORDONNANCE D'HOMOLOGATION D'UNE TRANSACTION R.G : N° RG 25/01193 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFWP S.A.S. [1] C/ [Q] [W] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 16 Janvier 2025 RG : 21/2063 COUR D'APPEL DE
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ca other ca_paris n° 25/01193
CA Paris, 21 mai 2026, RG 25/01193
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01193 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKU3S Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2024-Juge de
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ca other ca_pau n° 25/01193
CA Pau, 12 mai 2026, RG 25/01193
XG/MFC Numéro 26/ 1430 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 12 mai 2026 Dossier : N° RG 25/01193 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFGC Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [K] [M] C/ [R] [O]
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ca other ca_bordeaux n° 25/01193
CA Bordeaux, 3 févr. 2026, RG 25/01193
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 03 FEVRIER 2026 N° RG 25/01193 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OF27 [S] [C] [Z] c/ [K] [T] [Z] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivr
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ca other ca_riom n° 25/01193
CA Riom, 22 janv. 2026, RG 25/01193
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance du 22 Janvier 2026 N° RG 25/01193 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMK2 Appel d'un jugement du tribunal judiciaire d'Aurillac, décision attaquée en date du 16 Mai 2025, enregistrée sous le n° 25/00013 O R D
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ca other ca_douai n° 25/01193
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 25/01193
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 08/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/01193 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCC7 Ordonnance de référé rendue le 28 janvier 2025 par le juge des référés du tribunal judicia
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ca other ca_versailles n° 25/01193
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 25/01193
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 Minute n°39 N° RG 25/01193 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBBV AFFAIRE : [U], [U] C/ [M], [M], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ,par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambre
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ca other ca_metz n° 25/01193
CA Metz, 6 nov. 2025, RG 25/01193
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° R
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ca other ca_nimes n° 25/01193
CA Nimes, 28 oct. 2025, RG 25/01193
Ordonnance N°1119 N° RG 25/01193 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JX4L Recours c/ déci TJ [Localité 2] 25 octobre 2025 [R] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 OCTOBRE 2025 (Au titre
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ca other ca_toulouse n° 25/01193
CA Toulouse, 25 sept. 2025, RG 25/01193
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1202 N° RG 25/01193 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RF2P O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 septembre à 14h30 Nous M-C. CALVET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01193
CA Douai, 8 juill. 2025, RG 25/01193
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01193 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJDD Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 08 juillet 2025 N° de Minute : 1195 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [E] [Z] né le 24 Février 1974 à [Localité 4
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ca other ca_aix_provence n° 25/01193
CA Aix Provence, 17 juin 2025, RG 25/01193
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 N° RG 25/01193 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5BX Copie conforme délivrée le 17 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_lyon n° 25/01193
CA Lyon, 23 mai 2025, RG 25/01193
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DE MÉDIATION N° RG 25/01193 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFWP Dans le cadre de la mise en état de la CHAMBRE SOCIALE B de la cour d'appel de Lyon Nous, Béatrice REGNIER, Conseiller chargé de la mise en état chargé de suivre la procédure,
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ca other ca_lyon n° 25/01193
CA Lyon, 6 mars 2025, RG 25/01193
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE D'INJONCTION D'AVOIR A RENCONTRER UN MEDIATEUR du 06 MARS 2025 (Art. 910-2 C.P.C.) RG N° : N° RG 25/01193 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFWP Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, déc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01193
CA Paris, 5 mars 2025, RG 25/01193
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01193 - N° Portalis 35
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