Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/01195
CA Versailles, 1 avr. 2026, RG 25/01195
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 AVRIL 2026 N° RG 25/01195 N° Portalis DBV3-V-B7J-XEWC AFFAIRE : Société [1] C/ [Z] [H] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 7 mars 2025 par le Conse
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ca other ca_bourges n° 25/01195
CA Bourges, 27 mars 2026, RG 25/01195
VS/OC COPIE OFFICIEUSE EXPEDITION à - SCP PHILIPPE JUNJAUD et Associés -ASSOCIATION [S] [N] [M] [L] [J] [E] - TJ LE : 27 MARS 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DE DESISTEMENT DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 27 MARS 2
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ca other ca_toulouse n° 25/01195
CA Toulouse, 12 févr. 2026, RG 25/01195
12/02/2026 ARRÊT N° 73/2026 N° RG 25/01195 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6UF SG/KM Décision déférée du 13 Mars 2025 Juge de l'exécution de [Localité 1] ( 25/00052) [X] [M] [F] C/ S.A. LOGIREP confirmation Grosse délivrée le à
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ca other ca_chambery n° 25/01195
CA Chambery, 15 janv. 2026, RG 25/01195
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 15 Janvier 2026 N° RG 25/01195 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYFQ Appelante S.A.R.L. WIMM, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL
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ca other ca_metz n° 25/01195
CA Metz, 7 nov. 2025, RG 25/01195
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
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ca other ca_nimes n° 25/01195
CA Nimes, 28 oct. 2025, RG 25/01195
Ordonnance N°1121 N° RG 25/01195 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JX4P Recours c/ déci TJ [Localité 4] 22 octobre 2025 [R] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 OCTOBRE 2025 (Au titre des articles
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ca other ca_riom n° 25/01195
CA Riom, 16 oct. 2025, RG 25/01195
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° 363 du : 16 octobre 2025 N° RG 25/01195 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMK6 Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Cusset en date du 30 Juin 2025, enregistrée sous le n° 25/00278 ORDONNANCE
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ca other ca_toulouse n° 25/01195
CA Toulouse, 25 sept. 2025, RG 25/01195
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1200 N° RG 25/01195 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RF2U O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 septembre à 14H30 Nous M-C. CALVET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour
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ca other ca_caen n° 25/01195
CA Caen, 29 juill. 2025, RG 25/01195
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème chambre sociale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RG N° : N° RG 25/01195 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HUK5 [6] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] APPELANTE Madame [D] [E] [Adresse 1] [Localité 4] INTIMEE Nous, C. CHAUX, Présiden
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ca other ca_douai n° 25/01195
CA Douai, 8 juill. 2025, RG 25/01195
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01195 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJDJ N° de Minute : 1204 Ordonnance du mardi 08 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [K] [X] né le 01 Novembre 1987 à [Localité 1] (IND
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ca other ca_aix_provence n° 25/01195
CA Aix Provence, 17 juin 2025, RG 25/01195
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 N° RG 25/01195 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5DH Copie conforme délivrée le 17 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_pau n° 25/01195
CA Pau, 22 mai 2025, RG 25/01195
N° 25/1598 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/01195 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFGI Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'A
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ca other ca_rouen n° 25/01195
CA Rouen, 28 mars 2025, RG 25/01195
N° RG 25/01195 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5UF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MARS 2025 Alain SCHRICKE, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer da
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01195
CA Paris, 5 mars 2025, RG 25/01195
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01195 - N° Portalis 35
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