Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_chambery n° 25/01200
CA Chambery, 7 mai 2026, RG 25/01200
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01200 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYF2 Audience dans le cadre de la Conférence Présidentielle de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 07 Mai 2026. Nous, [I] [R], Présidente, saisi de l'appel inscrit au
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ca other ca_rouen n° 25/01200
CA Rouen, 16 avr. 2026, RG 25/01200
N° RG 25/01200 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5UQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 25 Février 2025 APPELANTE : S.
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ca other ca_versailles n° 25/01200
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 25/01200
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------
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ca other ca_paris n° 25/01200
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/01200
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01200 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKU4C Décision dé
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/01200
CA Toulouse, 16 déc. 2025, RG 25/01200
16/12/2025 N° RG 25/01200 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6UP Décision déférée - 22 Octobre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de toulouse -F 22/00116 [I] [B] C/ S.A.S. [Adresse 14] S.A.S. [8] [Localité 15] [4]
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ca other ca_douai n° 25/01200
CA Douai, 27 nov. 2025, RG 25/01200
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE JONCTION du 27 Novembre 2025 Minute n° Jugement (N° 24/07482) rendu le 13 Janvier 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] N° RG 25/01200 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCD7 joint au dossier 25/01
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ca other ca_metz n° 25/01200
CA Metz, 10 nov. 2025, RG 25/01200
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Vincent BARRÉ, Coseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N
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ca other ca_lyon n° 25/01200
CA Lyon, 29 oct. 2025, RG 25/01200
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 29 Octobre 2025 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 janvier 2025 - N° rôle : 22/02744 N° R.G. : N° RG 25/01200 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QF
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ca other ca_nimes n° 25/01200
CA Nimes, 29 oct. 2025, RG 25/01200
Ordonnance N°1125 N° RG 25/01200 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JX5F Recours c/ déci TJ Nîmes 27 octobre 2025 [R] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 OCTOBRE 2025 (Au titre des art
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ca other ca_nimes n° 25/01200
CA Nimes, 10 oct. 2025, RG 25/01200
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 25/01200 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRPF Ordonnance Référé, origine Président du TJ d'[Localité 5], décision attaquée en date du 24 Mars 2025, enregistrée sous le n° 25/00071 S.A.S.U. MILLE ET UN SALO
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ca other ca_toulouse n° 25/01200
CA Toulouse, 25 sept. 2025, RG 25/01200
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1207 N° RG 25/01200 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RF4S O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 septembre à 16h30 Nous L.IZAC, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaî
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ca other ca_bordeaux n° 25/01200
CA Bordeaux, 17 sept. 2025, RG 25/01200
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ S.A.S. CHAIS JEAN MONNET II c/ [B] [X] ------------------------ N° RG 25/01200 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OF3O ------------------------ DU 17 SEPTEMBRE 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FR
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ca other ca_montpellier n° 25/01200
CA Montpellier, 10 juill. 2025, RG 25/01200
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-2 du code de procédure civile N° RG 25/01200 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSLI - ORDONNANCE N°25-55 APPELANT : M. [F] [W] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
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ca other ca_aix_provence n° 25/01200
CA Aix Provence, 18 juin 2025, RG 25/01200
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 N° RG 25/01199 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5D6 Copie conforme délivrée le 17 Juin 2025 par courriel à : - MP - l'avocat -le pré
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ca other ca_orleans n° 25/01200
CA Orleans, 18 avr. 2025, RG 25/01200
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 AVRIL 2025 Minute N°356/2025 N° RG 25/01200 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGNQ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01200
CA Paris, 5 mars 2025, RG 25/01200
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 mars 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01200 - N° Portalis 3
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