Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 25/01207
CA Basse Terre, 9 juill. 2026, RG 25/01207
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 379 DU 9 JUILLET 2026 R.G : N° RG 25/01207 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D247 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, Pôle de proximité, du 11 septembre 2026, dans une instance enregistrée sous l
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ca other ca_metz n° 25/01207
CA Metz, 11 juin 2026, RG 25/01207
11 Juin 2026 ---------------------------- N° RG 25/01207 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMZU --------------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 1] 19 Juin 2025 24-000193 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ 3èm
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ca other ca_versailles n° 25/01207
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 25/01207
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 25/01207 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEXN AFFAIRE : [G] [T] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 202
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ca other ca_amiens n° 25/01207
CA Amiens, 8 janv. 2026, RG 25/01207
ARRET N° [R] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE S.E.L.A.R.L. EVOLUTION Copie exécutoire le 08 Janvier 2026 à Me Me VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 08 JANVIER 2026
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ca other ca_metz n° 25/01207
CA Metz, 11 nov. 2025, RG 25/01207
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2025 Nous, Vincent BARRE, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 25/01207
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ca other ca_colmar n° 25/01207
CA Colmar, 6 nov. 2025, RG 25/01207
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01207 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IP42 Audience tenue publiquement le 23 septembre 2025 par Madame CHURLET-CAILLET, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée d
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ca other ca_nimes n° 25/01207
CA Nimes, 31 oct. 2025, RG 25/01207
Ordonnance N°1131 N° RG 25/01207 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JX7Q Recours c/ déci TJ [Localité 2] 29 octobre 2025 [Z] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 OCTOBRE 2025 (Au titre des articles
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ca other ca_dijon n° 25/01207
CA Dijon, 16 oct. 2025, RG 25/01207
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 3ème Chambre Civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT - N° N° RG 25/01207 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GW7F Affaire : Jugement au fond, origine Juge aux affaires familiales de [Localité 4], décision attaquée en date du 02 Jui
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ca other ca_toulouse n° 25/01207
CA Toulouse, 26 sept. 2025, RG 25/01207
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1212 N° RG 25/01207 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RF5F O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 26 septembre à 14h15 Nous, C. COMMEAU conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour c
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ca other ca_aix_provence n° 25/01207
CA Aix Provence, 19 juill. 2025, RG 25/01207
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 N° RG 25/01207 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5JE Copie conforme délivrée le 19 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_rennes n° 25/01207
CA Rennes, 10 juin 2025, RG 25/01207
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 25/01207 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWUF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2025 Date de la saisine : 28 Février 2025 Date de la décision attaquée : 09 JANVIER 2025
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01207
CA Paris, 5 mars 2025, RG 25/01207
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01207 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/01207
CA Lyon, 16 févr. 2025, RG 25/01207
N° RG 25/01207 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFXE Nom du ressortissant : [R] [S] [S] C/ PREFET DU CANTAL COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nabila BOUCHEN
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