Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/01214
CA Rouen, 10 juin 2026, RG 25/01214
N° RG 25/01214 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5VX + RG 25/1351 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2020 02505 Tribunal de commerce de Rouen du 3 février 2025 APPELANTES et INTIMÉS : SA AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité
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ca other ca_nancy n° 25/01214
CA Nancy, 1 juin 2026, RG 25/01214
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 01 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01214 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSB3 Décision déférée à la Cour : j
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ca other ca_colmar n° 25/01214
CA Colmar, 30 mars 2026, RG 25/01214
MINUTE N° 26/168 Copie exécutoire à : - Me Eulalie LEPINAY - Me Valérie PRIEUR Copie conforme à : - Me Camille ROUSSEL - greffe JCP TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAM
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ca other ca_besancon n° 25/01214
CA Besancon, 25 mars 2026, RG 25/01214
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile N° RG 25/01214 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5ZJ S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] en date du 24 juin 2025 [RG N° 23/00688] Code affaire : 62B - Demande en réparation des dommages causés à une ch
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ca annulation ca_nimes n° 25/01214
CA Nimes, 13 mars 2026, RG 25/01214
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01214 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRQL NR TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 19 mars 2025 RG :2025R0007 Société [B] [O] NETTOYAGE HAUTE PRESSION C/ S.A.S.U. [K] [D] COUR
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ca other ca_caen n° 25/01214
CA Caen, 12 mars 2026, RG 25/01214
AFFAIRE : N° RG 25/01214 N° Portalis DBVC-V-B7J-HUMD Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 06 Mai 2025 RG n° R 25/00042 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 12 MARS 2026
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ca other ca_montpellier n° 25/01214
CA Montpellier, 15 janv. 2026, RG 25/01214
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/01214 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSL4 CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 16 JANVIER 2025 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 6] N°
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ca other ca_metz n° 25/01214
CA Metz, 11 nov. 2025, RG 25/01214
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2025 Nous, Vincent BARRE, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01214 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GO35 ETRANGER e
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ca other ca_nimes n° 25/01214
CA Nimes, 7 nov. 2025, RG 25/01214
Ordonnance N° 63 N° RG 25/01214 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYBV Juge des libertés et de la détention de NÎMES 23 octobre 2025 [R] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Présiden
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ca other ca_amiens n° 25/01214
CA Amiens, 9 oct. 2025, RG 25/01214
ORDONNANCE N° [I] C/ [I] [E] Société SCEV [I]-DELUGNY Copie exécutoire à Me Du Puy de Clinchamps Me Bensimhon FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 25/01214 - N° Po
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ca other ca_toulouse n° 25/01214
CA Toulouse, 29 sept. 2025, RG 25/01214
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1222 N° RG 25/01214 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RF6L O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 29 septembre à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juille
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ca other ca_douai n° 25/01214
CA Douai, 12 juill. 2025, RG 25/01214
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01214 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJLR N° de Minute : 1223 Ordonnance du samedi 12 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [P] se disant né le 25 Septembre 1998 à [Localité
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ca other ca_paris n° 25/01214
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 25/01214
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 25/01214 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZPF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Février 2025 Date de saisine : 13 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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ca other ca_aix_provence n° 25/01214
CA Aix Provence, 20 juin 2025, RG 25/01214
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 JUIN 2025 N° RG 25/01214 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5OO Copie conforme délivrée le 20 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_versailles n° 25/01214
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 25/01214
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01214 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEZV Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 12 Juin 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé de
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ca other ca_orleans n° 25/01214
CA Orleans, 22 avr. 2025, RG 25/01214
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 AVRIL 2025 Minute N° 366/2025 N° RG 25/01214 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGPW (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01214
CA Paris, 6 mars 2025, RG 25/01214
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01214 - N° Portalis 35
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