Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 25/01239
CA Pau, 26 mars 2026, RG 25/01239
LB/RP Numéro 26/913 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26 Mars 2026 Dossier : N° RG 25/01239 N° Portalis DBVV-V-B7J-JFJN Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire :
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ca other ca_bourges n° 25/01239
CA Bourges, 11 févr. 2026, RG 25/01239
COUR D'APPEL DE [I] CHAMBRE SOCIALE MISE EN ETAT [I], le 11 février 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Décision déférée à la cour : décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de [I] en date du 27 novembre 2025 N° RG 25/01239 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DY6Z S.A.R.L. [1]
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ca other ca_nancy n° 25/01239
CA Nancy, 21 janv. 2026, RG 25/01239
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 5ème chambre RG n° N° RG 25/01239 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSDD du 21 Janvier 2026 O R D O N N A N C E n° /2026 Nous, Thierry SILHOL, Président, agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assist
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01239
CA St Denis Reunion, 18 déc. 2025, RG 25/01239
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre commerciale RG N° : N° RG 25/01239 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GLEU Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de SAINT-DENIS, décision attaquée en date du 19 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 25/01219 S.A.S. CASE 2L [Adresse
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ca other ca_rouen n° 25/01239
CA Rouen, 3 déc. 2025, RG 25/01239
N° RG 25/01239 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5XO COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 3 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/04904 Tribunal judiciaire de Rouen 10 mars 2025 DEMANDEURS A L'INCIDENT : Madame [C] [U] veuve [A] née le 12 juin 1938 à [Lo
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ca other ca_aix_provence n° 25/01239
CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 25/01239
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2025 Rôle N° RG 25/01239 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJZV [P] [R] [E] C/ S.A. LA BANQUE PALATINE Copie exécutoire délivrée le : 20/11/25 à : Me Nino PARRAVICINI Me Jul
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ca other ca_metz n° 25/01239
CA Metz, 17 nov. 2025, RG 25/01239
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2025 Nous, Nicolas FALTOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01239 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GO6W ETRANGER
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ca other ca_montpellier n° 25/01239
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 25/01239
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01239 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSNT Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_nimes n° 25/01239
CA Nimes, 6 nov. 2025, RG 25/01239
Ordonnance N°1159 N° RG 25/01239 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYFP Recours c/ déci TJ [Localité 3] 04 novembre 2025 [V] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 NOVEMBRE 2025 Nous, Mme Mari
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ca other ca_paris n° 25/01239
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/01239
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 04 NOVEMBRE 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01239 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZ
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ca other ca_toulouse n° 25/01239
CA Toulouse, 3 oct. 2025, RG 25/01239
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1244 N° RG 25/01239 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGEP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 03 octobre à 16h00 Nous C. COMMEAU, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour con
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ca other ca_bordeaux n° 25/01239
CA Bordeaux, 16 sept. 2025, RG 25/01239
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01239 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OF6C Société VALLOEBY [F] LTD Société [Localité 12] STS LTD Société [Localité 12] SALOME LTD Société [Localité 12] [Locali
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ca other ca_nimes n° 25/01239
CA Nimes, 27 juin 2025, RG 25/01239
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/01239 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRUD Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NÎMES, section AD, décision attaquée en date du 11 Mars 2025, enregistrée sous le n°
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ca other ca_aix_provence n° 25/01239
CA Aix Provence, 24 juin 2025, RG 25/01239
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 N° RG 25/01239 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5YL Copie conforme délivrée le 24 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_rouen n° 25/01239
CA Rouen, 7 mai 2025, RG 25/01239
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE RG N° : N° RG 25/01239 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5XO Affaire : Madame [X] [H] Représentant : Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de ROUEN Monsieur [D] [O]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01239
CA Paris, 7 mars 2025, RG 25/01239
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01239 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/01239
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 25/01239
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/01239 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBES (Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 05/03/2025 à : M. [B
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ca other ca_lyon n° 25/01239
CA Lyon, 18 févr. 2025, RG 25/01239
N° RG 25/01239 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFZB Nom du ressortissant : [O] [M] [M] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, c
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