Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/01249
CA Versailles, 23 juin 2026, RG 25/01249
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 25/01249 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFAC Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté(e) de Madame Caroline CASTRO FEITOSA
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ca other ca_grenoble n° 25/01249
CA Grenoble, 11 juin 2026, RG 25/01249
N° RG 25/01249 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUVT C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 11 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/06006) rendue par le Juge
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ca other ca_dijon n° 25/01249
CA Dijon, 19 mai 2026, RG 25/01249
CAISSE REGIONALE MSA [V] BOURGOGNE C/ [I] [D] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL [V] DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 19 MAI 2026 N° RG 25/01249 - N° Po
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ca other ca_versailles n° 25/01249
CA Versailles, 31 mars 2026, RG 25/01249
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MARS 2026 N° RG 25/01249 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBGJ AFFAIRE : S.A.S. JEP C/ Société CGL HUNGARY EU INVESTMENT MANAGEMENT KFT Décision déférée à la cour :
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ca renvoi ca_toulouse n° 25/01249
CA Toulouse, 21 janv. 2026, RG 25/01249
21/01/2026 ORDONNANCE N° 26/ 07 N° RG 25/01249 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q66L Décision déférée du 28 Janvier 2025 Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] 24/00538 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOUL
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ca other ca_colmar n° 25/01249
CA Colmar, 12 janv. 2026, RG 25/01249
MINUTE N° 26/11 Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH Copie conforme à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - greffe du JCP du TJ Mulhouse Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CI
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ca other ca_bordeaux n° 25/01249
CA Bordeaux, 18 déc. 2025, RG 25/01249
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01249 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OF6S [D] [J] veuve [R] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/003574 du 22/05/2025 accordée par le bureau d'a
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ca other ca_reims n° 25/01249
CA Reims, 18 déc. 2025, RG 25/01249
COUR D'APPEL DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 25/01249 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVYL-23 Monsieur [E] [L], né le 03 décembre 1963 à [Localité 5] et demeurant [Adresse 1]), (Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2025-003014 d
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ca other ca_metz n° 25/01249
CA Metz, 19 nov. 2025, RG 25/01249
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 Nous, Nicolas FALTOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01249 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GO75 ETRANGER
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ca other ca_nimes n° 25/01249
CA Nimes, 10 nov. 2025, RG 25/01249
Ordonnance N°1169 N° RG 25/01249 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYIB Recours c/ déci TJ [Localité 2] 07 novembre 2025 [E] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 NOVEMBRE 2025 (Au tit
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ca other ca_besancon n° 25/01249
CA Besancon, 4 nov. 2025, RG 25/01249
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01249 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E53F Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 25/01249 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E53F dans une instance entre les part
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ca other ca_paris n° 25/01249
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/01249
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01249 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZT4 Décision déférée à la Cour : Ord
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ca other ca_toulouse n° 25/01249
CA Toulouse, 4 oct. 2025, RG 25/01249
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1255 N° RG 25/01248 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGGC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 04/10/2025 à 17h35 Nous, Valérie SALMERON, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaître
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ca other ca_nimes n° 25/01249
CA Nimes, 11 sept. 2025, RG 25/01249
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° : RG N° : N° RG 25/01249 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRV6 Dossier : Pole social du TJ de [Localité 3] du 24 Mars 2025 - dossier 22/87 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Présidentde la chambre sociale de la co
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ca other ca_douai n° 25/01249
CA Douai, 18 juill. 2025, RG 25/01249
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01249 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJUQ N° de Minute : 1259 Ordonnance du vendredi 18 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [P] né le 10 Octobre 1992 à [Localité 2] (TURQU
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ca other ca_aix_provence n° 25/01249
CA Aix Provence, 25 juin 2025, RG 25/01249
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 N° RG 25/01249 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO54G Copie conforme délivrée le 25 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01249
CA Paris, 10 mars 2025, RG 25/01249
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01249 - N° Portalis 35
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