Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 25/01250
CA Basse Terre, 13 juill. 2026, RG 25/01250
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 13 JUILLET 2026 N° RG 25/01250 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, Mme [M] [D] [Adresse 1] [Loc
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ca other ca_paris n° 25/01250
CA Paris, 25 juin 2026, RG 25/01250
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01250 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVBE Décision déférée
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ca other ca_aix_provence n° 25/01250
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 25/01250
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/01250 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJ3F Ordonnance n° 2026/M SCI ARASH poursuites et diligences de son représentant légal en exercice représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAV
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01250
CA St Denis Reunion, 26 mars 2026, RG 25/01250
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE N° RG 25/01250 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GLGZ RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis, décision attaquée en date du 22 Août 2025, enregistrée sous le n° 24/00430 Madame
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ca irrecevabilite ca_reims n° 25/01250
CA Reims, 13 janv. 2026, RG 25/01250
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 25/01250 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVYN-23 La société CLIM ECO, société à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Sens sous le numéro 499 138 774, dont le siège soc
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ca other ca_reims n° 25/01250
CA Reims, 23 déc. 2025, RG 25/01250
COUR D'APPEL DE REIMS Chambre-2 JCP ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911 du code de procédure civile N° RG 25/01250 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVYN APPELANTE La société CLIM ECO, société à responsabilité limitée immatriculée au registre d
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ca other ca_nimes n° 25/01250
CA Nimes, 24 nov. 2025, RG 25/01250
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 25/01250 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRWB Dossier : Pole social du TJ de [Localité 2] du 13 Mars 2025 - dossier 23/00909 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la C
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ca other ca_metz n° 25/01250
CA Metz, 20 nov. 2025, RG 25/01250
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2025 Nous, Nicolas FALTOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Véronique FELIX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01250
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ca other ca_nimes n° 25/01250
CA Nimes, 10 nov. 2025, RG 25/01250
Ordonnance N°1170 N° RG 25/01250 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYID Recours c/ déci TJ [Localité 2] 07 novembre 2025 [M] [B] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 NOVEMBRE 2025 (Au t
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ca other ca_toulouse n° 25/01250
CA Toulouse, 6 oct. 2025, RG 25/01250
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1257 N° RG 25/01250 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGGK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 06 octobre à 11H45 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
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ca other ca_douai n° 25/01250
CA Douai, 18 juill. 2025, RG 25/01250
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01250 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJUR N° de Minute : 1258 Ordonnance du vendredi 18 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [D] né le 26 Juillet 2005 à [Localité 3] (ALBAN
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ca other ca_colmar n° 25/01250
CA Colmar, 2 juill. 2025, RG 25/01250
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A N° RG 25/01250 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IP7H Minute n° 292/25 APPELANTE S.A.R.L. LA VALLEE, prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.C.I.
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ca other ca_aix_provence n° 25/01250
CA Aix Provence, 25 juin 2025, RG 25/01250
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 N° RG 25/01248 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO53Q Copie conforme délivrée le 25 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_rennes n° 25/01250
CA Rennes, 15 mai 2025, RG 25/01250
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°68 N° RG 25/01250 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VW3S S.A.S. MONAPP C/ S.E.L.A.R.L. MJ OUEST S.A.R.L. [C] [M] Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_orleans n° 25/01250
CA Orleans, 25 avr. 2025, RG 25/01250
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 AVRIL 2025 Minute N°389/2025 N° RG 25/01250 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGSU (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01250
CA Paris, 10 mars 2025, RG 25/01250
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/01250 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 25/01250
CA Lyon, 18 févr. 2025, RG 25/01250
N° RG 25/01250 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFZX Nom du ressortissant : [S] [U] [U] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,
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