Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 25/01270
CA Toulouse, 8 juill. 2026, RG 25/01270
08/07/2026 N° RG 25/01270 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7BW Décision déférée - 31 Janvier 2025 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] -24/02381 Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES C/ Société AREAS DOMMAGES S.A.S. K-MEUBLE S.A.R.L. SCI DU [Adresse 1]
-
ca other ca_versailles n° 25/01270
CA Versailles, 11 juin 2026, RG 25/01270
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/01270 N° Portalis DBV3-V-B7J-XFFF AFFAIRE : [T] [A] C/ CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rend
-
ca other ca_basse_terre n° 25/01270
CA Basse Terre, 28 mai 2026, RG 25/01270
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 304 DU 28 MAI 2026 Sur requête en omission de statuer N° RG 25/01270 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3AW Décision déférée à la Cour : arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, chambre 1, du 24 juillet 2024, dans une instance enregistré
-
ca other ca_rouen n° 25/01270
CA Rouen, 16 avr. 2026, RG 25/01270
N° RG 25/01270 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5Z7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BERNAY du 11 Juillet 2024 APPELANT : Monsie
-
ca other ca_nimes n° 25/01270
CA Nimes, 30 mars 2026, RG 25/01270
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01270 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRYX CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 19 mars 2025 RG :F 23/00214 S.A.S. [1] [F] C/ [Z] Grosse délivrée le 30 MARS 2026 à :
-
ca other ca_rouen n° 25/01270
CA Rouen, 22 janv. 2026, RG 25/01270
N° RG 25/01270 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5Z7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BERNAY du 11 Juillet 2024 APPELANT :
-
ca renvoi ca_toulouse n° 25/01270
CA Toulouse, 21 janv. 2026, RG 25/01270
21/01/2026 N° RG 25/01270 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7BW Décision déférée - 31 Janvier 2025 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] -24/02381 Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES C/ Société AREAS DOMMAGES S.A.S. K-MEUBLE S.A.R.L. SCI DU [Adresse 1]
-
ca other ca_nimes n° 25/01270
CA Nimes, 13 nov. 2025, RG 25/01270
Ordonnance N°1188 N° RG 25/01270 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYKJ Recours c/ déci TJ [Localité 3] 11 novembre 2025 [L] [Y] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 NOVEMBRE 2025 No
-
ca other ca_toulouse n° 25/01270
CA Toulouse, 8 oct. 2025, RG 25/01270
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1276 N° RG 25/01270 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGK5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 08 octobre à 15H30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01270
CA Aix Provence, 30 juin 2025, RG 25/01270
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JUIN 2025 N° RG 25/01270 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6LP Copie conforme délivrée le 30 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
ca other ca_paris n° 25/01270
CA Paris, 17 juin 2025, RG 25/01270
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 25/01270 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZZQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Janvier 2025 Date de saisine : 17 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01270
CA Aix Provence, 2 juin 2025, RG 25/01270
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/01270 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJ42 Chambre 1-7 Ordonnance n° 2025/M106 COPIE AU DOSSIER Affaire : Etablissement Public 13 HABITAT Représentant : Me [Y], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ M. [V] [
-
ca other ca_versailles n° 25/01270
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 25/01270
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/01270 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBI3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Février 2025 Date de saisine : 04 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
-
ca other ca_orleans n° 25/01270
CA Orleans, 30 avr. 2025, RG 25/01270
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 AVRIL 2025 Minute N°408/2025 N° RG 25/01270 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGUH (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01270
CA Paris, 11 mars 2025, RG 25/01270
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01270 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 25/01270
CA Amiens, 4 mars 2025, RG 25/01270
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 7] RG : N° RG 25/01270 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJ4A S.A.S. [6] MP de Monsieur [W] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au barr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles