Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/01273
CA Grenoble, 16 juin 2026, RG 25/01273
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 16 JUIN 2026 N° RG 25/01273 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUYB C7 Appel d'une décision (N° RG 25/00024) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Valence e
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ca other ca_dijon n° 25/01273
CA Dijon, 19 mai 2026, RG 25/01273
[S] [C] C/ [P] [D] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 3E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 19 MAI 2026 N° N° RG 25/01273 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXGI APPELANTE :
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ca other ca_bordeaux n° 25/01273
CA Bordeaux, 28 avr. 2026, RG 25/01273
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 AVRIL 2026 [L] N° RG 25/01273 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGAE Madame [W] [G] c/ Etablissement INSTITUT [U] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_reims n° 25/01273
CA Reims, 24 mars 2026, RG 25/01273
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE N° RG 25/01273 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVZ4 APPELANTE S.C.I. MORTIMER, représentant : Me Daniel WEBER de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de l'AUBE INTIMEE
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ca other ca_colmar n° 25/01273
CA Colmar, 2 févr. 2026, RG 25/01273
MINUTE N° 26/59 Notification par LRAR aux parties Le Copie exécutoire à : - Me Soline DEHAUDT Copie conforme à : - Me Laurent BOISRAME - greffe TPBR [Localité 8] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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ca other ca_pau n° 25/01273
CA Pau, 4 déc. 2025, RG 25/01273
PhD/RP Numéro 25/3311 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 04/12/2025 Dossier : N° RG 25/01273 N° Portalis DBVV-V-B7J-JFLJ Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Nature particul
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ca other ca_rouen n° 25/01273
CA Rouen, 27 nov. 2025, RG 25/01273
N° RG 25/01273 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J52H COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 SUR SAISINE SUR RENVOI APRÈS CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAEN du 30 Décembre 2021
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ca other ca_nimes n° 25/01273
CA Nimes, 13 nov. 2025, RG 25/01273
Ordonnance N°1191 N° RG 25/01273 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYKS Recours c/ déci TJ [Localité 5] 10 novembre 2025 [R] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 NOVEMBRE 2025 (Au tit
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ca other ca_versailles n° 25/01273
CA Versailles, 28 oct. 2025, RG 25/01273
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01273 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFFN Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 28 Octobre 2025 Thierry CABALE, magistrat cha
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ca other ca_toulouse n° 25/01273
CA Toulouse, 9 oct. 2025, RG 25/01273
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1279 N° RG 25/01273 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGLG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 09 octobre à 11h30 Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 20
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ca other ca_douai n° 25/01273
CA Douai, 22 juill. 2025, RG 25/01273
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01273 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJZN N° de Minute : 1283 Ordonnance du mardi 22 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [S] [P] né le 07 Août 1987 à [Localité 1] (ALGERIE
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ca other ca_aix_provence n° 25/01273
CA Aix Provence, 30 juin 2025, RG 25/01273
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JUIN 2025 N° RG 25/01273 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6LS Copie conforme délivrée le 30 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_paris n° 25/01273
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 25/01273
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/01273 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVDI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Décembre 2024 Date de saisine : 22 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Sans indication de la nat
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01273
CA Paris, 11 mars 2025, RG 25/01273
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01273 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01273
CA Lyon, 5 mars 2025, RG 25/01273
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 05 Mars 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/01273 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QF3M joint au dossier N° RG 24/09847 S.C.I. AMBERTOISE SCI inscrite au RCS de CLERMONT FERRAND sous le numéro 447 483 439 représentée par son géra
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 25/01273
CA Amiens, 4 mars 2025, RG 25/01273
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 7] RG : N° RG 25/01273 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJ4D S.A. [6] AT de Monsieur [B] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avo
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