Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/01285
CA Grenoble, 25 juin 2026, RG 25/01285
N° RG 25/01285 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUZG C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 25 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 2024JC1448) rendue par le Juge commissaire de [Localité 1] en date du 02 avril 2025 suivant décl
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ca other ca_douai n° 25/01285
CA Douai, 11 juin 2026, RG 25/01285
ARRET DU 11 Juin 2026 N° 5/26 N° RG 25/01285 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCMS JUGEMENT DU Juge de l'expropriation de Lille en date du 07 Février 2025 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de l'Expropriation
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ca other ca_riom n° 25/01285
CA Riom, 2 juin 2026, RG 25/01285
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 02 juin 2026 N° RG 25/01285 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMRD -VC- [L] [X], [T] [F] / Société ERGO FRANCE, S.A.S. SOLAIRGIE Ordonnance de Référé, origine Juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de CUSSET, décision attaquée
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ca other ca_douai n° 25/01285
CA Douai, 29 mai 2026, RG 25/01285
ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/01285 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPRZ [Localité 1]/CH Arrêt de la Cour d'Appel de DOUAI en date du 28 Mars 2025 (RG 24/01702) Jugement du Conseil de Prud'hommes Formation paritaire d'[Locali
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ca other ca_versailles n° 25/01285
CA Versailles, 3 mars 2026, RG 25/01285
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2026 N° RG 25/01285 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBKE AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. AXYME C/ Société MSC CRUISES ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23
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ca other ca_amiens n° 25/01285
CA Amiens, 21 janv. 2026, RG 25/01285
ORDONNANCE N° [D] C/ S.C.I. NATISA AF/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 25/01285 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJ
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01285
CA Metz, 27 nov. 2025, RG 25/01285
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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ca other ca_nimes n° 25/01285
CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 25/01285
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°455 N° RG 25/01285 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JR2G ID TJ DE [Localité 27] 02 juillet 2020 RG:19/00036 [E] C/ [E] [E] Copie exécutoire délivrée le 27 n
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ca other ca_nimes n° 25/01285
CA Nimes, 17 nov. 2025, RG 25/01285
Ordonnance n°1205 N° RG 25/01285 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYNT Recours c/ déci TJ [Localité 2] 13 novembre 2025 LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE C/ [U] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 NOVEMBRE 2025
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ca other ca_chambery n° 25/01285
CA Chambery, 6 nov. 2025, RG 25/01285
N° Minute : [Immatriculation 3]/399 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Novembre 2025 N° RG 25/01285 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYMA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de l'exécution d'[Localité 5] en date du 22 Juillet 2025, RG 25
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ca other ca_nancy n° 25/01285
CA Nancy, 16 oct. 2025, RG 25/01285
ARRÊT N° /2025 PH DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01285 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSGE Cour d'appel de NANCY Chambre sociale section 2 Arrêt n°24/02279 du 21/11/2024 Rg 23/02000 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en o
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ca other ca_toulouse n° 25/01285
CA Toulouse, 13 oct. 2025, RG 25/01285
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1291 N° RG 25/01285 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGN5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 13 octobre à 13h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 décemb
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ca other ca_bordeaux n° 25/01285
CA Bordeaux, 5 sept. 2025, RG 25/01285
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- SAS JPHOME CONCEPT C/ Monsieur [F] [Y] --------------------- N° RG 25/01285 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGCI --------------------- DU 05 SEPTEMBRE 2025 --------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ --------------------------
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ca other ca_douai n° 25/01285
CA Douai, 25 juill. 2025, RG 25/01285
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01285 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJ6A N° de Minute : 1297 Ordonnance du vendredi 25 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [K] né le 01 Juin 2005 à [Localité 2] ALGERIE de
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ca other ca_versailles n° 25/01285
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 25/01285
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01285 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFJB Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Avril 2025 Date de saisine : 29 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande d'i
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 25/01285
CA Colmar, 2 juill. 2025, RG 25/01285
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A N° RG 25/01285 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQBH Minute n° 293/25 APPELANTE S.A.R.L. O ZEN, prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me Valérie SPIESER de la SELARL V² AVOCATS, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉES U
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ca other ca_aix_provence n° 25/01285
CA Aix Provence, 1 juill. 2025, RG 25/01285
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/01285 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6PC Copie conforme délivrée le 01 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_rouen n° 25/01285
CA Rouen, 4 avr. 2025, RG 25/01285
N° RG 25/01285 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J53M COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2025 Manuel URBANO, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer da
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ca other ca_montpellier n° 25/01285
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 25/01285
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 14 MARS 2025 N° 2025 - 35 N° RG 25/01285 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSQQ [D] [G] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01285
CA Paris, 11 mars 2025, RG 25/01285
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01285 - N° Portalis 35
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