Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01293
CA St Denis Reunion, 26 août 2026, RG 25/01293
Arrêt N°26/ CB R.G : N° RG 25/01293 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GLUQ S.E.L.A.R.L. [X] [D] C/ [T] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 26 AOUT 2026 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT
-
ca other ca_colmar n° 25/01293
CA Colmar, 7 avr. 2026, RG 25/01293
MINUTE N° 26/185 Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD - Me Dominique HARNIST Copie conforme à : - greffe TPRX [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET
-
ca other ca_angers n° 25/01293
CA Angers, 4 mars 2026, RG 25/01293
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/TD DECISION : Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] du 16 Juin 2025 Ordonnance du 04 Mars 2026 N° RG 25/01293 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQGY AFFAIRE : [O] C/ Etablissement Public EPIC [Localité 3] ORDONNANCE
-
ca other ca_versailles n° 25/01293
CA Versailles, 17 févr. 2026, RG 25/01293
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01293 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFLF Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
-
ca other ca_metz n° 25/01293
CA Metz, 28 nov. 2025, RG 25/01293
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'af
-
ca other ca_nimes n° 25/01293
CA Nimes, 21 nov. 2025, RG 25/01293
Ordonnance N° 68 N° RG 25/01293 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYO3 Juge des libertés et de la détention d'[Localité 2] 10 novembre 2025 [P] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] ([Localité 2]) ARS PACA - PREFET DE [Localité 6]
-
ca other ca_paris n° 25/01293
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 25/01293
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01293 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVHA Sur renvoi après C
-
ca other ca_amiens n° 25/01293
CA Amiens, 15 oct. 2025, RG 25/01293
ORDONNANCE N° [X] [X] épouse [K] [X] C/ S.E.L.A.S. [12] AF/VB/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 25/01293 -
-
ca other ca_toulouse n° 25/01293
CA Toulouse, 13 oct. 2025, RG 25/01293
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1300 N° RG 25/01293 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGPJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 13 octobre à 16h45 Nous L.IZAC, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaîtr
-
ca other ca_douai n° 25/01293
CA Douai, 25 juill. 2025, RG 25/01293
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01293 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJ7L N° de Minute : 1301 Ordonnance du vendredi 25 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [E] né le 05 Janvier 2006 à [Localité 2] (MALI)
-
ca other ca_toulouse n° 25/01293
CA Toulouse, 22 juill. 2025, RG 25/01293
22/07/2025 N° RG 25/01293 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7GJ Décision déférée - 02 Avril 2025 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] -24/03513 SAS [E] & CO C/ [N] [S] S.A.R.L. [O] [D] CONSULTING
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01293
CA Aix Provence, 1 juill. 2025, RG 25/01293
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/01293 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6P5 Copie conforme délivrée le 01 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca other ca_rouen n° 25/01293
CA Rouen, 4 avr. 2025, RG 25/01293
N° RG 25/01293 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J533 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2025 Nous Manuel URBANO, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplé
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01293
CA Paris, 11 mars 2025, RG 25/01293
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01293 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles