Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 25/01296
CA Caen, 1 juill. 2026, RG 25/01296
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/01296 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HURF Madame [L] [T] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Véronique DELALANDE, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 2021003
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ca other ca_colmar n° 25/01296
CA Colmar, 29 juin 2026, RG 25/01296
MINUTE N° 338/2026 Copie exécutoire aux avocats Le 29/06/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 25/0
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ca other ca_amiens n° 25/01296
CA Amiens, 4 mars 2026, RG 25/01296
ARRET N° [W] C/ S.A.S. [1] copie exécutoire le 04 mars 2026 à Me DAIME Me LERICHE COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 04
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ca other ca_poitiers n° 25/01296
CA Poitiers, 19 févr. 2026, RG 25/01296
ARRET N° 88 N° RG 25/01296 N° Portalis DBV5-V-B7J-HJYN MDPH DE LA CORREZE C/ [K] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 19 FÉVRIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du
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ca other ca_aix_provence n° 25/01296
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/01296
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 25/01296 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKAT Société VALUE IT C/ S.A.R.L. CRIS RESEAUX Copie exécutoire délivrée le : 11 décembre 2025 à : Me Jean-François JO
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ca other ca_metz n° 25/01296
CA Metz, 28 nov. 2025, RG 25/01296
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2025 Nous, Catherine DEVIGNOT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01296 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPEZ ETRA
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ca other ca_nimes n° 25/01296
CA Nimes, 18 nov. 2025, RG 25/01296
Ordonnance N°1213 N° RG 25/01296 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYPC Recours c/ déci TJ [Localité 4] 16 novembre 2025 [B] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 NOVEMBRE 2025 (Au tit
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ca other ca_toulouse n° 25/01296
CA Toulouse, 14 oct. 2025, RG 25/01296
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1303 N° RG 25/01296 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGP5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 14 octobre 2025 à 11h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 ju
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ca other ca_douai n° 25/01296
CA Douai, 25 juill. 2025, RG 25/01296
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01296 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJ7O N° de Minute : 1304 Ordonnance du vendredi 25 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [J] né le 21 Février 1993 à [Localité 5] (ALBAN
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ca other ca_aix_provence n° 25/01296
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 25/01296
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 25/01296 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6U3 Copie conforme délivrée le 03 Juillet 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA
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ca other ca_versailles n° 25/01296
CA Versailles, 10 juin 2025, RG 25/01296
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01296 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFLT Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 10 juin 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé de
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ca other ca_pau n° 25/01296
CA Pau, 12 mai 2025, RG 25/01296
N°25/1437 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU douze Mai deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire général
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ca other ca_rouen n° 25/01296
CA Rouen, 8 avr. 2025, RG 25/01296
N° RG 25/01296 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J54B COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01296
CA Paris, 11 mars 2025, RG 25/01296
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 mars 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca other ca_lyon n° 25/01296
CA Lyon, 18 févr. 2025, RG 25/01296
N° RG 25/01296 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QF44 Nom du ressortissant : [T] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2] C/ [T] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 18 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administrative
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