Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_besancon n° 25/01298
CA Besancon, 23 juin 2026, RG 25/01298
ASW/LLL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/01298 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E557 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 23 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 22 juillet 2025 - RG N°24/00208 -
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ca other ca_colmar n° 25/01298
CA Colmar, 12 juin 2026, RG 25/01298
MINUTE N°315/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 25/01298 - N°
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ca other ca_basse_terre n° 25/01298
CA Basse Terre, 1 juin 2026, RG 25/01298
COUR D'APPEL DE [Localité 1] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 1er JUIN 2026 : N° RG 25/01298 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3CN 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assisté de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, dans
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ca irrecevabilite ca_orleans n° 25/01298
CA Orleans, 24 févr. 2026, RG 25/01298
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF DE BOURGOGNE M. [G] [J] EXPÉDITION à : Pole social du TJ de [Localité 1] ARRÊT du : 24 FEVRIER 2026 Minute n° N° RG 25/01298 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGVW Décision de première instance : Pole
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ca other ca_dijon n° 25/01298
CA Dijon, 5 déc. 2025, RG 25/01298
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 25/01298 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXIZ Affaire : Ordonnance de référé, origine Président du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 29 Juillet 2025, enregistrée sou
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ca other ca_metz n° 25/01298
CA Metz, 30 nov. 2025, RG 25/01298
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Catherine DEVIGNOT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'
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ca other ca_nimes n° 25/01298
CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 25/01298
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°456 N° RG 25/01298 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JR25 ID TJ DE NIMES 08 avril 2025 RG:22/00438 S.A.S. OC'VIA MAINTENANCE C/ [H] [K] [K] [R] [E] SARL FREDERIC CHABERT [Localité 20]-METROPOLE SYNDICAT DE
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ca other ca_nimes n° 25/01298
CA Nimes, 18 nov. 2025, RG 25/01298
Ordonnance N°1215 N° RG 25/01298 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYPG Recours c/ déci TJ [Localité 3] 15 novembre 2025 [K] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 NOVEMBRE 2025 (Au tit
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ca other ca_paris n° 25/01298
CA Paris, 14 nov. 2025, RG 25/01298
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01298 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVH4 Décision déféré
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ca other ca_reims n° 25/01298
CA Reims, 22 oct. 2025, RG 25/01298
Ordonnance n° du 22/10/2025 N° RG 25/01298 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Le vingt deux octobre deux mille vingt cinq, Nous, François MÉLIN, président de chambre à la cour d'appel de Reims, assisté de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnan
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ca other ca_toulouse n° 25/01298
CA Toulouse, 15 oct. 2025, RG 25/01298
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1306 N° RG 25/01298 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGRM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 15 octobre à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
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ca other ca_douai n° 25/01298
CA Douai, 25 juill. 2025, RG 25/01298
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01298 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJ7Q N° de Minute : 1302 Ordonnance du vendredi 25 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [L] alias [J] né le 06 Août 2005 à [Localité 4]
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ca other ca_aix_provence n° 25/01298
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 25/01298
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 25/01298 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6WD Copie conforme délivrée le 03 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_rouen n° 25/01298
CA Rouen, 8 avr. 2025, RG 25/01298
N° RG 25/01298 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J54H COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca other ca_lyon n° 25/01298
CA Lyon, 19 févr. 2025, RG 25/01298
N° RG 25/01298 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QF47 Nom du ressortissant : [S] [C] M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 4] C/ [C] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 19 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Admini
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