Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/01309
CA Grenoble, 7 mai 2026, RG 25/01309
N° RG 25/01309 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MU3K C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 07 MAI 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2016J267) rendu par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 19 janvier 2023 suivant déclar
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ca other ca_douai n° 25/01309
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 25/01309
ARRET DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/01309 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WP2O PS/GD omission de statuer Jugement du Cour d'Appel de DOUAI en date du 28 Février 2025 (RG 23/01297 -section )
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ca annulation ca_douai n° 25/01309
CA Douai, 29 janv. 2026, RG 25/01309
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 29/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/01309 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCO6 Ordonnance (N° 24/16173) rendue le 20 février 2025 par le tribunal de commerce de Lille
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ca other ca_dijon n° 25/01309
CA Dijon, 22 janv. 2026, RG 25/01309
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] ' [XXXXXXXX01] 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 25/01309 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXJX Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de DIJON, décision attaquée en date du 25 Juillet 2025, enregi
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/01309
CA Nimes, 14 janv. 2026, RG 25/01309
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01309 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JR3Z ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE [Localité 11] 26 mars 2025 N°24/00953 [T] C/ [Y] Copie exécutoire délivrée le 14/01/2026 à
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ca other ca_lyon n° 25/01309
CA Lyon, 6 janv. 2026, RG 25/01309
N° RG 25/01309 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QF6C décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond 2024j01697 du 07 janvier 2025 ch n° [C] C/ S.A. LOCAM COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 06 Janvier 2026
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ca other ca_metz n° 25/01309
CA Metz, 1 déc. 2025, RG 25/01309
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2025 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'af
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ca other ca_nimes n° 25/01309
CA Nimes, 20 nov. 2025, RG 25/01309
Ordonnance N°1226 N° RG 25/01309 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYRW Recours c/ déci TJ [Localité 4] 18 novembre 2025 [M] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 NOVEMBRE 2025 Nous, Mm
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/01309
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 25/01309
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/01309 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFNZ AFFAIRE : S.A.S. ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [L], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL
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ca other ca_rennes n° 25/01309
CA Rennes, 12 nov. 2025, RG 25/01309
5ème Chambre ARRÊT N°-246 N° RG 25/01309 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXC3 (Réf 1ère instance : 2023J00165) S.A.S.U. SERVICES EQUIPEMENTS ENVIRONNEMENT GALLAS (SEE GAL LAS) C/ S.A.S. LOXAM SAS Société AIG EUROPE S.A. Confirme la décision déférée dans toutes
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ca other ca_toulouse n° 25/01309
CA Toulouse, 17 oct. 2025, RG 25/01309
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1316 N° RG 25/01309 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGTP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 octobre à 17h00 Nous L.IZAC, conseiller magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaître de
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ca other ca_douai n° 25/01309
CA Douai, 27 juill. 2025, RG 25/01309
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01309 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKBP N° de Minute : 1316 Ordonnance du dimanche 27 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [X] né le 8 mars 2000 à [Localité 3] ALGERIE d
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ca other ca_aix_provence n° 25/01309
CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 25/01309
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 N° RG 25/01309 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO647 Copie conforme délivrée le 04 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_rouen n° 25/01309
CA Rouen, 18 juin 2025, RG 25/01309
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01309 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J546 Affaire : Jugement du tribunal judiciaire du Havre en date du 17 février 2025 Monsieur [Y] [E] Représentant : Me Stanislas MOREL de la SCP DPCMK, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01309
CA Paris, 12 mars 2025, RG 25/01309
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01309 - N° Portalis 35
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