Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/01324
CA Reims, 23 juin 2026, RG 25/01324
N° RG : 25/01324 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FV5S ARRET N° du 23 juin 2026 CDDS S.A.S. AVANTAGO c/ LA PROCUREURE GÉNÉRALE PRÈS LA COUR D'APPEL DE REIMS LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] S.C.P. [Y] Formule exécutoire le : à : la SELARL FOSSI
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ca other ca_basse_terre n° 25/01324
CA Basse Terre, 15 juin 2026, RG 25/01324
COUR D'APPEL DE [Localité 1] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 15 JUIN 2026 N° RG 25/01324 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3D4 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assisté de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, dans l
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ca other ca_montpellier n° 25/01324
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 25/01324
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01324 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSS5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 SEPTEMBRE 2023 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG F APPELANT :
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ca other ca_metz n° 25/01324
CA Metz, 3 déc. 2025, RG 25/01324
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01324 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPG4 ETRAN
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ca other ca_nimes n° 25/01324
CA Nimes, 24 nov. 2025, RG 25/01324
Ordonnance N°1241 N° RG 25/01324 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYVX Recours c/ déci TJ [Localité 4] 21 novembre 2025 [D] C/ PREFET DE L'AUDE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 NOVEMBRE 2025 (Au titre de l'articl
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ca other ca_bordeaux n° 25/01324
CA Bordeaux, 19 nov. 2025, RG 25/01324
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ [Z] [L] c/ S.A.S. DISTILLERIE DES MOISANS ------------------------ N° RG 25/01324 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGGR ------------------------ DU 19 novembre 2025 ------------------------ ORDONNANCE D'
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ca other ca_toulouse n° 25/01324
CA Toulouse, 21 oct. 2025, RG 25/01324
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1331 N° RG 25/01324 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGWQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 21 octobre à 13h30 Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025
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ca other ca_grenoble n° 25/01324
CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 25/01324
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 16 SEPTEMBRE 2025 ARTICLE 906-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 25/01324 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MU5A APPEL d'une ordonnance de référé rendue par le Président du tribunal judiciair
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ca other ca_versailles n° 25/01324
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 25/01324
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 25/01324 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFTE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 4 mai 2025 Date de saisine : 5 mai 2025 Nature de l'affaire : Contestation en matière de méde
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ca other ca_douai n° 25/01324
CA Douai, 29 juill. 2025, RG 25/01324
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01324 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKCX N° de Minute : 1332 Ordonnance du mardi 29 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [I] né le 16 Septembre 1994 à [Localité 2] (ALGERI
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ca other ca_orleans n° 25/01324
CA Orleans, 23 juill. 2025, RG 25/01324
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 23 juillet 2025 / 2025 N° RG 25/01324 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGXK [N], [T], [U] [P] [R], [A], [S] [L] c/ [G] [O] épouse [Y] [X] [Y] Expéditions le : 23 juillet 2025 la SCP P
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ca other ca_aix_provence n° 25/01324
CA Aix Provence, 7 juill. 2025, RG 25/01324
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 7 JUILLET 2025 N° RG 25/01324 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7CN Copie conforme délivrée le 7 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_paris n° 25/01324
CA Paris, 26 juin 2025, RG 25/01324
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° / 2025, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01324 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVKQ Décision défé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01324
CA Paris, 12 mars 2025, RG 25/01324
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01324 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/01324
CA Lyon, 19 févr. 2025, RG 25/01324
N° RG 25/01324 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QF66 Nom du ressortissant : [Z] M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 3] C/ [Z] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 19 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administ
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