Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/01331
CA Nimes, 21 mai 2026, RG 25/01331
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01331 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JR5U POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] 05 mars 2025 RG :24/00272 [H] C/ Organisme MDPH DU [Localité 2] Grosse délivrée le 21 MAI 2026 à : - Me GONY-MAS
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ca other ca_versailles n° 25/01331
CA Versailles, 7 janv. 2026, RG 25/01331
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 25/01331 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFU7 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Doro
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ca other ca_besancon n° 25/01331
CA Besancon, 9 déc. 2025, RG 25/01331
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile N° RG 25/01331 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E575 S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 6] en date du 16 avril 2025 [RG N° 23/00160] Code affaire : 53B - Prêt - Demande en remboursement du prêt
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ca other ca_metz n° 25/01331
CA Metz, 5 déc. 2025, RG 25/01331
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2025 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'af
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ca other ca_nimes n° 25/01331
CA Nimes, 25 nov. 2025, RG 25/01331
Ordonnance N° 1248 N° RG 25/01331 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYWJ Recours c/ déci TJ [Localité 2] 22 novembre 2025 LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE C/ [Y] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 NOVEMBRE 202
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ca other ca_nancy n° 25/01331
CA Nancy, 10 nov. 2025, RG 25/01331
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de VERDUN en date du 09 mai 2025 - RG 25/00013 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° 1923/25 N° RG 25/01331 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSIX APPELANTE : S.A. ALLIANZ
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ca other ca_caen n° 25/01331
CA Caen, 6 nov. 2025, RG 25/01331
AFFAIRE :N° RG 25/01331 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 11 Mars 2025 du Juge de l'exécution de [Localité 18] RG n° 25/00008 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 APPELANTE : Madame [U] [J] [M] [T]
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ca other ca_toulouse n° 25/01331
CA Toulouse, 21 oct. 2025, RG 25/01331
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1338 N° RG 25/01331 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGXF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 21octobre à 11h30 Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 202
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ca other ca_versailles n° 25/01331
CA Versailles, 9 sept. 2025, RG 25/01331
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59D Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01331 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBOV AFFAIRE : S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS C/ S.A.S.U. L'EAU DU ROCHER Décision déférée à la c
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ca other ca_douai n° 25/01331
CA Douai, 30 juill. 2025, RG 25/01331
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01331 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKE2 N° de Minute : 1342 Ordonnance du mercredi 30 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me M
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ca other ca_aix_provence n° 25/01331
CA Aix Provence, 8 juill. 2025, RG 25/01331
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 N° RG 25/01331 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7GW Copie conforme délivrée le 08 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_orleans n° 25/01331
CA Orleans, 6 mai 2025, RG 25/01331
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 6 MAI 2025 Minute N° 431/2025 N° RG 25/01331 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGXV (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
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ca other ca_rouen n° 25/01331
CA Rouen, 10 avr. 2025, RG 25/01331
N° RG 25/01331 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J56R COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca other ca_paris n° 25/01331
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 25/01331
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 08 AVRIL 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01331 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVK3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Octobre 2022-Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01331
CA Paris, 13 mars 2025, RG 25/01331
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01331 - N° Portalis 35L7
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ca other ca_lyon n° 25/01331
CA Lyon, 20 févr. 2025, RG 25/01331
N° RG 25/01331 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QF7N Nom du ressortissant : [I] [L] [L] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseill
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