Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 25/01352
CA Dijon, 28 mai 2026, RG 25/01352
S.A.R.L. HEXIA C/ [W] [R] S.A.S. ARROW [Localité 1] société immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 832 996 201, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit en cette qualité audit siège.
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ca other ca_riom n° 25/01352
CA Riom, 23 avr. 2026, RG 25/01352
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 23 avril 2026 N° RG 25/01352 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMXT ADV S.A.S. RELAIS [D] [E] / S.A.S. [G] [N] Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AURILLAC, décision attaquée en date du 08 Juillet 2025, enregistrée sous le
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ca other ca_bordeaux n° 25/01352
CA Bordeaux, 27 févr. 2026, RG 25/01352
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- Monsieur [J] [I] Madame [S] [W] ÉPOUSE [I] C/ Madame [R] [V] épouse [G] S.A.S. MA CREPE ---------------------- N° RG 25/01352 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGIU ---------------------- DU 27 FEVRIER 2026 ---------------------- ORD
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01352
CA Metz, 9 déc. 2025, RG 25/01352
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2025 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01352 -
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ca other ca_basse_terre n° 25/01352
CA Basse Terre, 8 déc. 2025, RG 25/01352
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/01352 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3FR joint au dossier 23/01350 Madame [T] [K] [X] Représentant : Me Patrick EROSIE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANT S.A. LA SOCIET
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ca other ca_nimes n° 25/01352
CA Nimes, 28 nov. 2025, RG 25/01352
Ordonnance N°1269 N° RG 25/01352 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JY2I Recours c/ déci TJ [Localité 3] 26 novembre 2025 [R] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 NOVEMBRE 2025 Nous, Mme Marine KARS
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ca irrecevabilite ca_chambery n° 25/01352
CA Chambery, 6 nov. 2025, RG 25/01352
N° Minute [Immatriculation 2]/632 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DE LA PRÉSIDENTE DE CHAMBRE du 06 Novembre 2025 R.G. : N° RG 25/01352 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYRN Appelant M. [N] [H], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Stéphanie AMBIAUX, a
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ca other ca_toulouse n° 25/01352
CA Toulouse, 27 oct. 2025, RG 25/01352
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1358 N° RG 25/01352 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RG32 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 27 octobre à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
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ca other ca_douai n° 25/01352
CA Douai, 1 août 2025, RG 25/01352
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01352 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKO6 N° de Minute : 1359 Ordonnance du vendredi 01 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [I] né le 05 Mars 1985 à [Localité 2] (AZERBAÏJAN)
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ca other ca_colmar n° 25/01352
CA Colmar, 24 juill. 2025, RG 25/01352
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél N° RG 25/01352 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQET Minute n° 25/571 APPELANTE S.A.S.U. AYDEMIR, prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me Charles-henri WOLBER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ M. [F] [D] OR
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ca other ca_aix_provence n° 25/01352
CA Aix Provence, 11 juill. 2025, RG 25/01352
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 N° RG 25/01352 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7SS Copie conforme délivrée le 11 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01352
CA Paris, 13 mars 2025, RG 25/01352
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01352 - N° Portalis 35
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