Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 25/01359
CA Versailles, 11 juin 2026, RG 25/01359
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/01359 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XF4L AFFAIRE : S.A.S.U. [1] C/ CPAM DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07
-
ca other ca_nancy n° 25/01359
CA Nancy, 2 juin 2026, RG 25/01359
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale ORDONNANCE DE JONCTION Minute n° 26/2088 25/1292 S.A.S. [1] SAS, représentée par Me [D], avocat au barreau de PARIS c/ Monsieur [Z] [P], représentée par Me [Y], avocat au barreau d'ARDENNES, S.A.S. [2] inscrite au RCS de BRIEY sous le numéro
-
ca other ca_angers n° 25/01359
CA Angers, 26 mai 2026, RG 25/01359
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/01359 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQNG ARRET du 02 Juillet 2025 COURS DE CASSATION de PARIS N° : 24-13046 ARRET du 23 Janvier 2024 COUR D'APPEL DE POITIERS RG N° 22/3092 JUGEMENT du 06 Septembre 2022 TRIBU
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01359
CA Aix Provence, 13 mai 2026, RG 25/01359
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2026 N° 2026/52 Rôle N° RG 25/01359 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKIK [I] [X] [T] [X] épouse [R] C/ [H] [X] [Q] [X] [K] [X] [J] [X] [P] [X] Copie exécutoire délivrée
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01359
CA Aix Provence, 30 mars 2026, RG 25/01359
COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 25/01359 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKIK Chambre 2-4 M. [I] [J] Représentant : Me Guy FERREBOEUF de la SCP FERREBOEUF GUY, avocat au barreau de GRASSE - Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'aix-EN-
-
ca other ca_metz n° 25/01359
CA Metz, 12 déc. 2025, RG 25/01359
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sylvie MATHIS, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/0
-
ca renvoi ca_aix_provence n° 25/01359
CA Aix Provence, 12 nov. 2025, RG 25/01359
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/01359 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKIK M. [Y] [M] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [T] [M] épouse [B] Représentant : Me
-
ca other ca_toulouse n° 25/01359
CA Toulouse, 28 oct. 2025, RG 25/01359
B COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1364 N° RG 25/01359 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RG4M O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 octobre 2025 à 14h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7
-
ca other ca_paris n° 25/01359
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/01359
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01359 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVM5 Décision déféré
-
ca irrecevabilite ca_besancon n° 25/01359
CA Besancon, 25 sept. 2025, RG 25/01359
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre Civile N° RG 25/01359 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6BZ S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 4] en date du 24 juin 2025 [RG N° 22/00308] Code affaire : 54G - Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01359
CA Aix Provence, 12 juill. 2025, RG 25/01359
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2025 N° RG 25/01359 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7VX Copie conforme délivrée le 12 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca other ca_paris n° 25/01359
CA Paris, 16 juin 2025, RG 25/01359
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 16 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01359 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2SM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Février 2025 -
-
ca other ca_orleans n° 25/01359
CA Orleans, 9 mai 2025, RG 25/01359
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 9 MAI 2025 Minute N° 437/2025 N° RG 25/01359 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HG2A (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
-
ca other ca_paris n° 25/01359
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/01359
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/01359 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVM5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Janvier 2025 Date de saisine : 23 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
-
ca other ca_toulouse n° 25/01359
CA Toulouse, 24 avr. 2025, RG 25/01359
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/01359 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7RQ - 1ere Chambre Section 1 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 3] Représentée par Me Marie-victoire CHAZEAU, avocat au barreau de TOULOUSE A
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01359
CA Paris, 13 mars 2025, RG 25/01359
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01359 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/01359
CA Versailles, 7 mars 2025, RG 25/01359
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/01359 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBRN Du 07 MARS 2025 ORDONNANCE LE SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Pauline DURIGON, C
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles