Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/01368
CA Basse Terre, 28 mai 2026, RG 25/01368
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 278 DU 28 MAI 2026 N° RG 25/01368 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3GW Décision déférée à la cour : ordonnance de la présidente de la 1ère chambre civile de la cour d'appel de Basse-Terre en date du 17 novembre 2025, dans une instance
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ca other ca_nancy n° 25/01368
CA Nancy, 20 mai 2026, RG 25/01368
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01368 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSK3 Décision déférée à la Cou
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ca other ca_reims n° 25/01368
CA Reims, 2 avr. 2026, RG 25/01368
COUR D'APPEL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ RG N° : 25/1368 MINUTE : 151 APPELANTE: Madame [S] [I] née le 16 janvier 1985 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] INTIMEE: SAS [1] prise en la personne de son président et représe
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ca other ca_versailles n° 25/01368
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 25/01368
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01368 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XF6O Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation rendue par
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01368
CA Metz, 26 févr. 2026, RG 25/01368
COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 26 Février 2026 Minute n° 26/00103 Notification le : Date réception Appelant : Intimé : Clause exécutoire délivrée le : à : Recours Formé
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ca other ca_aix_provence n° 25/01368
CA Aix Provence, 24 févr. 2026, RG 25/01368
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 24 FÉVRIER 2026 N° 2026/ S019 N° RG 25/01368 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKJO Etablissement [1] C/ [M] [C] Etablissement [2] Etablissement [3] BPCE [4] Etablissement [5] Etablissement [3] Copie exécutoire d
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01368
CA Metz, 16 déc. 2025, RG 25/01368
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2025 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01368
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ca other ca_nimes n° 25/01368
CA Nimes, 4 déc. 2025, RG 25/01368
Ordonnance N°1284 N° RG 25/01368 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JY6R Recours c/ déci TJ [Localité 4] 01 décembre 2025 [C] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 DECEMBRE 2025 (Au titre de l'artic
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ca other ca_grenoble n° 25/01368
CA Grenoble, 25 nov. 2025, RG 25/01368
N° RG 25/01368 N° Portalis DBVM-V-B7J-MVA4 C4 Copie exécutoire délivrée le : à : la SARL BONNET FLORENT AVOCATS la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civ
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ca other ca_toulouse n° 25/01368
CA Toulouse, 29 oct. 2025, RG 25/01368
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1375 N° RG 25/01368 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RG5N O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 29 octobre à 10h00 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 p
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ca other ca_toulouse n° 25/01368
CA Toulouse, 24 sept. 2025, RG 25/01368
24/09/2025 ORDONNANCE N° 25/143 N° RG 25/01368 N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7S7 Décision déférée du 05 Mars 2025 TJ de [Localité 4] - 24/01324 RENVOI DEVANT UNE AUTRE JURIDICTION copie certifiée conforme délivrée le 24/09/
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ca other ca_caen n° 25/01368
CA Caen, 17 sept. 2025, RG 25/01368
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 25/01368 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HUVY Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX du 22 Mai 2025 S.A.S. AMBULANCES DE [Localité 7] [Localit
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ca other ca_douai n° 25/01368
CA Douai, 3 août 2025, RG 25/01368
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01368 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKRN N° de Minute : 1378 Ordonnance du dimanche 03 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [X] né le 10 Décembre 2005 à [Localité 2] (ALGERIE
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ca other ca_aix_provence n° 25/01368
CA Aix Provence, 14 juill. 2025, RG 25/01368
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2025 N° RG 25/01368 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7XJ Copie conforme délivrée le 14 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_orleans n° 25/01368
CA Orleans, 13 mai 2025, RG 25/01368
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 MAI 2025 Minute N°445/2025 N° RG 25/01368 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HG24 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_bordeaux n° 25/01368
CA Bordeaux, 20 mars 2025, RG 25/01368
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [G] [B] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4], Madame [Y] [E] épouse [B] -------------------------- N° RG 25/
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ca other ca_paris n° 25/01368
CA Paris, 14 mars 2025, RG 25/01368
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/01368 - N° Portal
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