Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01370
CA St Denis Reunion, 20 mars 2026, RG 25/01370
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI RG N° : N° RG 25/01370 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GML5 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 30 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 23/03585 Monsieur [M] [H] [J]
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ca other ca_colmar n° 25/01370
CA Colmar, 18 mars 2026, RG 25/01370
MINUTE N° 109/26 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIE R-GASCHY - Me Laurence FRICK Le 18.03.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Mars 2026 Numéro
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ca other ca_riom n° 25/01370
CA Riom, 6 janv. 2026, RG 25/01370
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 06 JANVIER 2026 N° RG 25/01370 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMYU Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, enregistrée sous le n° F23/00090 ChR/NB
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ca other ca_metz n° 25/01370
CA Metz, 18 déc. 2025, RG 25/01370
COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025 DÉSISTEMENT ---------------------------------------------------------------------------- N° RG 25/01370 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNHF Décision déférée à la Cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des
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ca other ca_metz n° 25/01370
CA Metz, 17 déc. 2025, RG 25/01370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2025 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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ca other ca_nimes n° 25/01370
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/01370
Ordonnance N° 71 N° RG 25/01370 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JY7E Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de NIMES 27 novembre 2025 [H] C/ CHU NIMES [Localité 3] ARS OCCITANIE M. le Préfet du Gard
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ca other ca_rouen n° 25/01370
CA Rouen, 10 déc. 2025, RG 25/01370
N° RG 25/01370 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6A4 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00015 Président du tribunal judiciaire d'Evreux du 5 mars 2025 APPELANTE : SA AXA FRANCE IARD ès qualités d'assureur automobile de la
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ca other ca_dijon n° 25/01370
CA Dijon, 2 déc. 2025, RG 25/01370
Société SCCV ROCCA C/ SARL ARCH:ETHIK S.E.L.A.R.L. ASTEREN Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 02 DECEMBRE 2025 N° R
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/01370
CA Amiens, 26 nov. 2025, RG 25/01370
ARRET N°1100 [M] C/ [4] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [O] [M] - [4] - Me Jean-Bernard GEOFFROY - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION
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ca other ca_toulouse n° 25/01370
CA Toulouse, 29 oct. 2025, RG 25/01370
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1377 N° RG 25/01370 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RG6P O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 29 octobre à 10h00 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025
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ca other ca_versailles n° 25/01370
CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 25/01370
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 25/01370 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBTE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Février 2025 Date de saisine : 07 Mars 2025 Nature de l'affaire : Cautionnement - Recours d
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ca other ca_douai n° 25/01370
CA Douai, 3 août 2025, RG 25/01370
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01370 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKRP N° de Minute : 1373 Ordonnance du dimanche 03 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [D] né le 10 Mai 1999 à [Localité 1] ([Localité 6]
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ca other ca_aix_provence n° 25/01370
CA Aix Provence, 14 juill. 2025, RG 25/01370
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2025 N° RG 25/01370 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7XL Copie conforme délivrée le 14 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_orleans n° 25/01370
CA Orleans, 13 mai 2025, RG 25/01370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 MAI 2025 Minute N°447/2025 N° RG 25/01370 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HG27 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_paris n° 25/01370
CA Paris, 14 mars 2025, RG 25/01370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01370 - N° Portalis 35
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