Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_angers n° 25/01375
CA Angers, 16 juin 2026, RG 25/01375
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE GG/SP ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/01375 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQSE jugement du 6 juin 2025 Juge des contentieux de la protection du Mans n° d'inscription au RG de première instance 1124000776 ARRET DU 16 JUIN 2026 APPELANT :
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ca other ca_nimes n° 25/01375
CA Nimes, 12 juin 2026, RG 25/01375
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01375 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSCK YM PRESIDENT DU TC DE [Localité 1] 12 mars 2025 RG :2024R105 [T] C/ S.C.A. SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE A GRIAL
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ca other ca_basse_terre n° 25/01375
CA Basse Terre, 23 avr. 2026, RG 25/01375
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 23 AVRIL 2026 RG : 25/01375 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 906-1 du code de procédure civile, Vu le jugement du juge
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ca other ca_rouen n° 25/01375
CA Rouen, 6 févr. 2026, RG 25/01375
N° RG 25/01375 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6BF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00180 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 15] du 19 Mars 2025 APPELANTE : S.A.S. [6] [A
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ca other ca_aix_provence n° 25/01375
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/01375
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 DÉCEMBRE 2025 N° 2025/537 Rôle N° RG 25/01375 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKKV [K] [S] C/ [Z] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnaud LUCIEN Me Raphaëlle MAHE DES PORTES
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01375
CA Metz, 17 déc. 2025, RG 25/01375
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2025 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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ca other ca_nimes n° 25/01375
CA Nimes, 5 déc. 2025, RG 25/01375
Ordonnance N°1290 N° RG 25/01375 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZBU Recours c/ déci TJ [Localité 4] 03 décembre 2025 [C] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 DECEMBRE 2025 (Au tit
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ca other ca_toulouse n° 25/01375
CA Toulouse, 29 oct. 2025, RG 25/01375
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1380 N° RG 25/01375 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RG7N O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 29 octobre à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
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ca other ca_douai n° 25/01375
CA Douai, 4 août 2025, RG 25/01375
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01375 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKUJ N° de Minute : 1381 Ordonnance du lundi 04 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [P] né le 09 Novembre 1986 à [Localité 2] (ALGÉRIE)
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ca other ca_aix_provence n° 25/01375
CA Aix Provence, 15 juill. 2025, RG 25/01375
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 N° RG 25/01375 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7XQ Copie conforme délivrée le 15 Juillet 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA
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ca other ca_bordeaux n° 25/01375
CA Bordeaux, 30 mai 2025, RG 25/01375
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S. PREFILOC CAPITAL C/ Entreprise [J] [W] ---------------------- N° RG 25/01375 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGJ5 ---------------------- DU 30 MAI 2025 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ -----------------------------
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ca other ca_orleans n° 25/01375
CA Orleans, 14 mai 2025, RG 25/01375
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 MAI 2025 Minute N°450/2025 N° RG 25/01375 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HG3N (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_orleans n° 25/01375
CA Orleans, 13 mai 2025, RG 25/01375
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 MAI 2025 Minute N° 449/2025 N° RG 25/01375 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HG3N (2 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribuna
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ca other ca_colmar n° 25/01375
CA Colmar, 1 avr. 2025, RG 25/01375
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01375 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQF5 N° de minute : 140/25 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de GAMB Manon, gref
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01375
CA Paris, 14 mars 2025, RG 25/01375
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01375 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/01375
CA Lyon, 21 févr. 2025, RG 25/01375
N° RG 25/01375 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGCT Nom du ressortissant : [N] [G] [G] C/ PREFET DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, co
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