Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/01393
CA Colmar, 28 mai 2026, RG 25/01393
MINUTE N° 26/247 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER Copie conforme à : - Me Nadine HEICHELBECH - greffe JCP TPRX [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_basse_terre n° 25/01393
CA Basse Terre, 6 mars 2026, RG 25/01393
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 06 MARS 2026 RG : 25/01393- 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article 401 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du juge
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ca other ca_metz n° 25/01393
CA Metz, 23 déc. 2025, RG 25/01393
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2025 3ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca other ca_nimes n° 25/01393
CA Nimes, 11 déc. 2025, RG 25/01393
Ordonnance N°1307 N° RG 25/01393 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZFK Recours c/ déci TJ [Localité 3] 08 décembre 2025 [X] C/ LE PREFET DE LA HAUTE GARONNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 DECEMBRE 2025 Nous,
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ca other ca_nancy n° 25/01393
CA Nancy, 13 nov. 2025, RG 25/01393
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale-1ère sect Sécurité Sociale ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/01393 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSML joint au dossier RG 25/01232 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSCV Minute n°1940/2025 APPELANT Monsieur [I] [S] Représentant : Me Hervé MERLINGE de la S
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ca other ca_toulouse n° 25/01393
CA Toulouse, 4 nov. 2025, RG 25/01393
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1400 N° RG 25/01393 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHFT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 04 novembre à 11h00 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 202
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ca other ca_douai n° 25/01393
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 25/01393
COUR D'APPEL DE [Localité 24] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 25 Septembre 2025 MINUTE N° N° RG 25/01393 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCW7 Affaire : Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 23], décision attaquée en date du 21 Févr
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ca other ca_douai n° 25/01393
CA Douai, 7 août 2025, RG 25/01393
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01393 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WK2M N° de Minute : 1405 Ordonnance du jeudi 07 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [N] né le 25 Janvier 1979 à [Localité 2] MAROC se dis
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ca other ca_aix_provence n° 25/01393
CA Aix Provence, 16 juill. 2025, RG 25/01393
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 N° RG 25/01393 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO76P Copie conforme délivrée le 16 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_orleans n° 25/01393
CA Orleans, 16 mai 2025, RG 25/01393
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 MAI 2025 Minute N° 458/2025 N° RG 25/01393 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HG4H (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_paris n° 25/01393
CA Paris, 15 mars 2025, RG 25/01393
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01393 - N° Portalis 35L7
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