Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/01394
CA Nancy, 3 juin 2026, RG 25/01394
ARRÊT N° /2026 SS DU 03 JUIN 2026 N° RG 25/01394 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSMN Pole social du TJ de [Localité 1] 23/00106 19 mai 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [R] [I] [Adresse 1] [Loc
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ca other ca_pau n° 25/01394
CA Pau, 20 mai 2026, RG 25/01394
PC/HB Numéro 26/1491 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/05/2026 Dossier : N° RG 25/01394 N° Portalis DBVV-V-B7J-JFSK Nature affaire : Autres demandes relatives à la propriété ou à la possession d'un immeuble ou relevant de la compétence du juge de l'expro
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/01394
CA Grenoble, 21 avr. 2026, RG 25/01394
N° RG 25/01394 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVEF N° Minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 21 AVRIL 2026 Appel d'une Ordonnance (N° R.G. 22/04532) rendue par le
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ca irrecevabilite ca_dijon n° 25/01394
CA Dijon, 19 mars 2026, RG 25/01394
S.C.I. NOTRE DAME DE LA SAINTE ESPERANCE C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] représenté par son syndic, la SAS CPR IMMOBILIER 'CJMO' Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1
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ca other ca_versailles n° 25/01394
CA Versailles, 18 févr. 2026, RG 25/01394
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 25/01394 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBU3 AFFAIRE : S.A.R.L. PROXI DISTRIBUTION C/ S.A. ENEDIS, S.A. VATTENFALL ENERGIES, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Nathal
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ca other ca_colmar n° 25/01394
CA Colmar, 19 janv. 2026, RG 25/01394
MINUTE N° 26/24 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET Copie conforme à : - greffe de la 11ème chambre civile du TJ [Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE A
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ca other ca_caen n° 25/01394
CA Caen, 7 janv. 2026, RG 25/01394
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 25/01394 S.A.S. CITYZ MEDIA anciennement dénommée CLEAR CHANNEL FRANCE Représentée par Me [B], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2025146 Assistée de Me [J], avocat au barreau de PARIS C/ S.A.R.L. ALIZE
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ca other ca_metz n° 25/01394
CA Metz, 22 déc. 2025, RG 25/01394
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01394 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPRH ETRA
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ca other ca_nimes n° 25/01394
CA Nimes, 11 déc. 2025, RG 25/01394
Ordonnance N°1308 N° RG 25/01394 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZFM Recours c/ déci TJ [Localité 3] 08 décembre 2025 [Z] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 DECEMBRE 2025 (Au titre de l'articl
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ca other ca_toulouse n° 25/01394
CA Toulouse, 4 nov. 2025, RG 25/01394
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1403 N° RG 25/01394 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHGD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 04 novembre à Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025
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ca other ca_besancon n° 25/01394
CA Besancon, 27 oct. 2025, RG 25/01394
ORDONNANCE N° Désistement SD/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 27 octobre 2025 N° de rôle : N° RG 25/01394 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6ED s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes de VESOUL en date
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ca other ca_douai n° 25/01394
CA Douai, 7 août 2025, RG 25/01394
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01394 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WK2R N° de Minute : 1406 Ordonnance du jeudi 07 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [J] alias [D] [N] né le 15 Octobre 1985 à [Localité 4
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ca other ca_aix_provence n° 25/01394
CA Aix Provence, 17 juill. 2025, RG 25/01394
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 N° RG 25/01394 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO76Q Copie conforme délivrée le 17 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_rennes n° 25/01394
CA Rennes, 5 juin 2025, RG 25/01394
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/01394 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXNI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mars 2025 Date de la saisine : 07 Mars 2025 Date de la décision attaquée : 28 JANVIER 2025 Décision attaquée : AU FOND
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ca other ca_rouen n° 25/01394
CA Rouen, 25 avr. 2025, RG 25/01394
N° RG 25/01394 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6CM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les foncti
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ca other ca_paris n° 25/01394
CA Paris, 15 mars 2025, RG 25/01394
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01394 - N° Portalis
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