Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/01416
CA Nancy, 6 mai 2026, RG 25/01416
ARRÊT N° /2026 SS DU 06 MAI 2026 N° RG 25/01416 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSNW Pole social du TJ de [Localité 1] 23/00137 23 mai 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.R.L. [1] '[2]' immatriculée au
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ca other ca_montpellier n° 25/01416
CA Montpellier, 8 janv. 2026, RG 25/01416
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01416 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSYZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 JANVIER 2025 PRESIDENT DU TJ DE [Localité 24] N° RG 24/30628 APPEL
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ca other ca_metz n° 25/01416
CA Metz, 30 déc. 2025, RG 25/01416
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2025 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Marion GIACOMINI, greffière ;
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ca other ca_nimes n° 25/01416
CA Nimes, 19 déc. 2025, RG 25/01416
Ordonnance N° 73 N° RG 25/01416 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZJQ Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de PRIVAS 11 décembre 2025 [W] C/ HOPITAL SAINTE MARIE
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ca other ca_toulouse n° 25/01416
CA Toulouse, 10 nov. 2025, RG 25/01416
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1424 N° RG 25/01416 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHL2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 novembre à 11h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juille
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ca other ca_douai n° 25/01416
CA Douai, 9 oct. 2025, RG 25/01416
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE RADIATION du 09 octobre 2025 Minute n°25/ N° RG 25/01416 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCYV Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LILLE, décision attaquée en date du 25 Février 2025, enregistrée sous l
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ca other ca_douai n° 25/01416
CA Douai, 10 août 2025, RG 25/01416
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01416 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLCM N° de Minute : 1427 Ordonnance du dimanche 10 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DE L'OISE INTIMÉ M. [L] [D] né le
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ca other ca_aix_provence n° 25/01416
CA Aix Provence, 18 juill. 2025, RG 25/01416
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 N° RG 25/01416 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAJV Copie conforme délivrée le 18 Juillet 2025 par courriel à : - MINISTÈRE PUBLIC
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ca other ca_douai n° 25/01416
CA Douai, 5 juin 2025, RG 25/01416
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE du 05 juin 2025 Minute n°25/ décision attaquée : ordonnance de référé, rendue par le tribunal judiciaire de LILLE, en date du 25 février 2025, enregistrée sous le n° 24/01762 N° RG 25/01416 - N° Port
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ca other ca_orleans n° 25/01416
CA Orleans, 20 mai 2025, RG 25/01416
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 MAI 2025 Minute N° 471/2025 N° RG 25/01416 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HG5J (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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CA Rouen, 17 avr. 2025, RG 25/01416
N° RG 25/01416 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6DY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 Mariane ALVARADE, Présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca other ca_paris n° 25/01416
CA Paris, 17 mars 2025, RG 25/01416
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01416 - N° Portalis 35
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