Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/01424
CA Reims, 17 févr. 2026, RG 25/01424
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/01424 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWDW-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.S.U. FIBR EST Représentant : Me Arnaud GERVAIS, avocat au barreau de REIMS INTIME S.A. BANQUE CIC EST Représentant : Me Nathalie CAPELLI
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ca other ca_metz n° 25/01424
CA Metz, 2 janv. 2026, RG 25/01424
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2026 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ;
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ca other ca_nimes n° 25/01424
CA Nimes, 16 déc. 2025, RG 25/01424
Ordonnance N°1335 N° RG 25/01424 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZKL Recours c/ déci TJ [Localité 3] 13 décembre 2025 [O] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 DECEMBRE 2025 (Au titre de l'articl
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ca other ca_bordeaux n° 25/01424
CA Bordeaux, 12 nov. 2025, RG 25/01424
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [N] [T] C/ S.A.S. STRADALE IMPORT ------------------------ N° RG 25/01424 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGNG ------------------------ DU 12 NOVEMBRE 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ------------------------
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ca other ca_toulouse n° 25/01424
CA Toulouse, 12 nov. 2025, RG 25/01424
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1432 N° RG 25/01424 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHNV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 12 Novembre à 11h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juille
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ca other ca_amiens n° 25/01424
CA Amiens, 3 oct. 2025, RG 25/01424
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 25/01180 du : 20 Février 2025 RG : N° RG 25/01424 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JKGM Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de SENLIS en date du 13 Décembre 2024 dans l'affaire portant le n° RG 24
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ca other ca_aix_provence n° 25/01424
CA Aix Provence, 19 juill. 2025, RG 25/01424
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2025 N° RG 25/01424 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPANF Copie conforme délivrée le 19 Juillet 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA
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ca other ca_rouen n° 25/01424
CA Rouen, 25 avr. 2025, RG 25/01424
N° RG 25/01424 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6EG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les foncti
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ca other ca_paris n° 25/01424
CA Paris, 17 mars 2025, RG 25/01424
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01424 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01424
CA Lyon, 22 févr. 2025, RG 25/01424
N° RG 25/01424 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGGD Nom du ressortissant : [D] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [D] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 22 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administrat
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