Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/01428
CA Orleans, 26 août 2026, RG 25/01428
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELAS REFERENS la SAS ENVERGURE AVOCATS ARRÊT du : 26 AOUT 2026 n° : N° RG 25/01428 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HG52 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président du TJ de TOURS e
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ca other ca_paris n° 25/01428
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 25/01428
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 25/01428 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVVG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Janvier 2025 Date de saisine : 24 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement relati
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ca other ca_nimes n° 25/01428
CA Nimes, 18 déc. 2025, RG 25/01428
Ordonnance N°1338 N° RG 25/01428 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZLH Recours c/ déci TJ [Localité 5] 15 décembre 2025 [P] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 DECEMBRE 2025 (Au titre de l'articl
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ca other ca_toulouse n° 25/01428
CA Toulouse, 14 nov. 2025, RG 25/01428
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1435 N° RG 25/01428 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHRO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 14 novembre à 16h00 Nous L. SAINT MARTIN, conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour
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ca other ca_douai n° 25/01428
CA Douai, 12 août 2025, RG 25/01428
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01428 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLEE N° de Minute : 1432 Ordonnance du mardi 12 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [S] né le 25 Décembre 1997 à [Localité 4] TURQUIE de
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ca other ca_aix_provence n° 25/01428
CA Aix Provence, 19 juill. 2025, RG 25/01428
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2025 N° RG 25/01428 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPANM Copie conforme délivrée le 19 Juillet 2025 par courriel à : - MINISTÈRE PUBLIC
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ca other ca_pau n° 25/01428
CA Pau, 23 mai 2025, RG 25/01428
N°25/1619 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt trois Mai deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire g
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01428
CA Paris, 17 mars 2025, RG 25/01428
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01428 - N° Portalis 35
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ca other ca_versailles n° 25/01428
CA Versailles, 14 mars 2025, RG 25/01428
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/01428 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBX4 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [E] [F] Me Ann
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01428
CA Lyon, 23 févr. 2025, RG 25/01428
N° RG 25/01428 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGGH Nom du ressortissant : [X] [E] [E] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDO
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