Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_riom n° 25/01454
CA Riom, 9 juill. 2026, RG 25/01454
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 09 juillet 2026 N° RG 25/01454 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GM6H ADV [A] [J] [M] / Commune de [Localité 2] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 3], décision attaquée en date du 27 Juin 2024, en
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ca other ca_versailles n° 25/01454
CA Versailles, 7 janv. 2026, RG 25/01454
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01454 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGNO Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Doro
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ca other ca_nimes n° 25/01454
CA Nimes, 23 déc. 2025, RG 25/01454
Ordonnance N°1364 N° RG 25/01454 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZS7 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 20 décembre 2025 [J] C/ PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 DECEMBRE 2025 (Au titre de l'art
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ca other ca_toulouse n° 25/01454
CA Toulouse, 24 nov. 2025, RG 25/01454
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1460 N° RG 25/01454 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RH2S O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 novembre à 14h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juille
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ca other ca_douai n° 25/01454
CA Douai, 15 août 2025, RG 25/01454
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01454 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLKU Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 15 août 2025 N° de Minute : 1454 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [U] [Y] né le 25 Novembre 2001 à [Localité
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ca other ca_aix_provence n° 25/01454
CA Aix Provence, 23 juill. 2025, RG 25/01454
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2025 N° RG 25/01454 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAX3 Copie conforme délivrée le 23 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/01454
CA Amiens, 30 avr. 2025, RG 25/01454
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 25/00889 du : 18 Février 2025 RG : N° RG 25/01454 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJPX Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] en date 03 Avirl 2024 dans l'affaire portant le n° RG
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ca other ca_colmar n° 25/01454
CA Colmar, 10 avr. 2025, RG 25/01454
Copie transmise par mail : - à [F] [I] - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 3] - au JLD - au préfet du Bas-Rhin copie à Monsieur le PG le 10/04/2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 (SC) N° RG
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01454
CA Paris, 18 mars 2025, RG 25/01454
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01454 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/01454
CA Lyon, 25 févr. 2025, RG 25/01454
N° RG 25/01454 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGH2 Nom du ressortissant : [D] [P] [E] [P] [E] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Maria
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