Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/01467
CA Reims, 23 juin 2026, RG 25/01467
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/01467 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWGP-11 Numéro de Minute : APPELANT Monsieur [V] [E] Représentant : Me Carlos DE CAMPOS de la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocat au barreau de REIMS INTIME S.A.R.L. [Localité 2] [N]
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ca other ca_grenoble n° 25/01467
CA Grenoble, 28 mai 2026, RG 25/01467
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2026 N° RG 25/01467 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVLL C6 Appel d'une décision (N° RG 24/01050) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 18 mars 202
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ca other ca_versailles n° 25/01467
CA Versailles, 3 févr. 2026, RG 25/01467
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°58 PAR DEFAUT DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 25/01467 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB23 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS La COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS C/ [Y] [X
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ca other ca_nancy n° 25/01467
CA Nancy, 13 janv. 2026, RG 25/01467
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE RADIATION ADMINISTRATIVE n° 72/26 N° RG 25/01467 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSQ7 APPELANTS Monsieur [W] [M] [G] [D] Représentant : Me Sabine TOUSSAINT de la SELARL TAILLON TOUSSAINT, avocat au barreau de NANCY Madame [F] [S] [
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ca other ca_nancy n° 25/01467
CA Nancy, 25 nov. 2025, RG 25/01467
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre ORDONNANCE D' INTERRUPTION N°2047/25 N° RG 25/01467 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSQ7 APPELANTS : Monsieur [R] [J] [W] [I] Représentant : Me Sabine TOUSSAINT de la SELARL TAILLON TOUSSAINT, avocat au barreau de NANCY Madame [H] [V] [Z] Représentant
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ca other ca_douai n° 25/01467
CA Douai, 19 août 2025, RG 25/01467
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01467 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLM2 N° de Minute : 1473 Ordonnance du mardi 19 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [U] né le 12 Janvier 1989 à [Localité 3] (SENEGAL) se
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ca other ca_aix_provence n° 25/01467
CA Aix Provence, 25 juill. 2025, RG 25/01467
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2025 N° RG 25/01467 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBAO Copie conforme délivrée le 25 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_pau n° 25/01467
CA Pau, 28 mai 2025, RG 25/01467
N°25/1671 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt huit Mai deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca other ca_paris n° 25/01467
CA Paris, 6 mai 2025, RG 25/01467
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/01467 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVY4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Janvier 2025 Date de saisine : 24 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du
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ca other ca_paris n° 25/01467
CA Paris, 18 mars 2025, RG 25/01467
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 mars 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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