Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 25/01468
CA Dijon, 12 mai 2026, RG 25/01468
S.A. LYONNAISE DE BANQUE C/ [K] [Q] [R] [L] épouse [Q] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 12 MAI 2026 N° RG 25/0146
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ca other ca_douai n° 25/01468
CA Douai, 9 avr. 2026, RG 25/01468
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 09/04/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/01468 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDAR Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Dunkerque du 19 Novembre 2024 DEMANDERESSE A
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ca other ca_reims n° 25/01468
CA Reims, 8 avr. 2026, RG 25/01468
Arrêt n° 153 du 08/04/2026 N° RG 25/01468 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWGR IF/ST Formule exécutoire le : à : Me LUDOT Claire Me COUTANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 08 avril 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 03 octobre 2025 par le Conseil
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ca other ca_nancy n° 25/01468
CA Nancy, 4 févr. 2026, RG 25/01468
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INCIDENT n°283/26 N° RG 25/01468 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSRB APPELANTS : Monsieur [P] [G] [W] Représentant : Me Serge DUPIED de la SELARL SERGE DUPIED, avocat au barreau de NANCY Monsieur [H] [G] [W] Représe
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ca other ca_versailles n° 25/01468
CA Versailles, 3 févr. 2026, RG 25/01468
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°59 PAR DEFAUT DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 25/01468 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB25 AFFAIRE : S.A. COFIDIS La société COFIDIS, Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance inscrite au RCS de [Loca
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ca other ca_grenoble n° 25/01468
CA Grenoble, 13 janv. 2026, RG 25/01468
N° RG 25/01468 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVLR C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL DEJEAN-PRESTAIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca other ca_nimes n° 25/01468
CA Nimes, 24 déc. 2025, RG 25/01468
Ordonnance N°1376 N° RG 25/01468 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZUU Recours c/ déci TJ [Localité 3] 22 décembre 2025 [K] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 DECEMBRE 2025 Nous, M
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ca other ca_paris n° 25/01468
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/01468
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01468 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVZA Décision déféré
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ca other ca_douai n° 25/01468
CA Douai, 19 août 2025, RG 25/01468
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01468 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLM5 N° de Minute : 1474 Ordonnance du mardi 19 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [Y] né le 05 Juin 1981 à MAROC de nationalité Maroc
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ca other ca_aix_provence n° 25/01468
CA Aix Provence, 25 juill. 2025, RG 25/01468
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2025 N° RG 25/01468 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBAP Copie conforme délivrée le 25 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_pau n° 25/01468
CA Pau, 28 mai 2025, RG 25/01468
N°25/1672 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt huit Mai deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca other ca_rouen n° 25/01468
CA Rouen, 24 avr. 2025, RG 25/01468
N° RG 25/01468 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6HP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca other ca_paris n° 25/01468
CA Paris, 19 mars 2025, RG 25/01468
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/01468 - N° Portal
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