Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/01472
CA Colmar, 26 août 2026, RG 25/01472
MINUTE N° 346/26 Copie exécutoire à - Me Céline RICHARD - Me Patricia CHEVALLIE R-GASCHY Le 26.08.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Août 2026 Numéro
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ca other ca_nancy n° 25/01472
CA Nancy, 15 juill. 2026, RG 25/01472
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /[Immatriculation 1] JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01472 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSRJ Décision d
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ca other ca_amiens n° 25/01472
CA Amiens, 9 juin 2026, RG 25/01472
ARRET N° S.A.S.U. FCA FRANCE S.A.S. LA DEFENSE AUTOMOBILES DISTRIBUTION S.A.S. [Adresse 1] S.A.S. NDF [Localité 1] C/ Association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT Association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT ILE-DE-FRANCE S.A.R.L. DAVIS 78 Copie exécut
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ca other ca_douai n° 25/01472
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 25/01472
ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/01472 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRD2 GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 26 Décembre 2025 (RG 25/07664 -section )
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ca other ca_nimes n° 25/01472
CA Nimes, 19 févr. 2026, RG 25/01472
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section C N° RG 25/01472 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSKU Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 2], décision attaquée en date du 01 Avril 2025, enregistrée sous le n° 24/00090 ORDONNANCE DE CADUCITE (Artic
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ca other ca_toulouse n° 25/01472
CA Toulouse, 13 janv. 2026, RG 25/01472
13/01/2026 N° RG 25/01472 N° Portalis DBVI-V-B7J-RAGV Décision déférée - 14 Mars 2025 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX -23/00014 S.A.S. [5] C/ [Y] [R] Copie certifiée conforme délivrée le à
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ca other ca_reims n° 25/01472
CA Reims, 13 janv. 2026, RG 25/01472
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/01472 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWGZ-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.S. [Adresse 2] Représentants : Maître Stanislas CREUSAT de la SCP RCL & ASSOCIES, avocat postulant inscrit au barreau de REIMS et Maître Cédri
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ca other ca_toulouse n° 25/01472
CA Toulouse, 27 nov. 2025, RG 25/01472
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1478 N° RG 25/01472 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RH72 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 27 novembre à 16H00 Nous L.IZAC, conseiller magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaître d
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ca other ca_metz n° 25/01472
CA Metz, 4 nov. 2025, RG 25/01472
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème Chambre MINUTE N° : 25/00310 N°RG : N° RG 25/01472 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNOH RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 6], décision attaquée en date du 22 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 25/00162 Madame [
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ca other ca_versailles n° 25/01472
CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 25/01472
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01472 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB3F AFFAIRE : S.N.C. PIERRE PREMIER DE SERBIE XVII C/ S.E.L.A.R.L. C.[S] ... Décision déférée à l
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ca other ca_douai n° 25/01472
CA Douai, 21 août 2025, RG 25/01472
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01472 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLPO N° de Minute : 1479 Ordonnance du jeudi 21 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [P] né le 10 Juin 2004 à [Localité 5] TUNISIE de nat
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ca other ca_aix_provence n° 25/01472
CA Aix Provence, 25 juill. 2025, RG 25/01472
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2025 N° RG 25/01467 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBAO Copie conforme délivrée le 25 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_orleans n° 25/01472
CA Orleans, 23 mai 2025, RG 25/01472
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 MAI 2025 Minute N°488/2025 N° RG 25/01472 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHAD (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_paris n° 25/01472
CA Paris, 19 mars 2025, RG 25/01472
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01472 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/01472
CA Lyon, 25 févr. 2025, RG 25/01472
N° RG 25/01472 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGJD Nom du ressortissant : [L] [J] [J] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conse
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