Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/01494
CA Rouen, 11 juin 2026, RG 25/01494
N° RG 25/01494 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6JS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 11 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-24-0210 Jugement du tribunal judiciaire d'Evreux juge des Contentieux de la Protection de Louviers du 25 mars 2025 APPELANTE : Madame [M]
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ca other ca_rennes n° 25/01494
CA Rennes, 28 avr. 2026, RG 25/01494
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°145 N° RG 25/01494 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXYA (Réf 1ère instance : 2021003624) S.A.S. PROFOG S.A.S. LA DETECTION ELECTRONIQUE FRANCAISE C/ M. [M] [O] M. [P] [Z] M. [H] [U] S.A.R.L. BG FIRETECH S.A.R.L. POLYTECH S.A.S. POLYTECH PROTE
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ca other ca_besancon n° 25/01494
CA Besancon, 21 avr. 2026, RG 25/01494
SL/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° de rôle : N 25/1494 - N° portalis DBVG-V-B7J-E6KH COUR D'APPEL DE BESANCON CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 21 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE MONTBELIARD en date du 09 septembre 2025 co
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ca other ca_rennes n° 25/01494
CA Rennes, 10 mars 2026, RG 25/01494
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 25/01494 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXYA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Mars 2025 Date de la saisine : 11 Mars 2025 Date de la décision attaquée : 19 FEVRIER 2025 Décision atta
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ca other ca_toulouse n° 25/01494
CA Toulouse, 4 déc. 2025, RG 25/01494
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1501 N° RG 25/01494 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIFO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 4 décembre à 09h30 Nous V. FUCHEZ, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour conn
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ca other ca_rennes n° 25/01494
CA Rennes, 27 nov. 2025, RG 25/01494
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°184 N° RG 25/01494 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXYA M. [C] [K] M. [X] [E] S.A.R.L. POLYTECH S.A.S. POLYTECH PROTECTION INCENDIE S.A.S. POLYTECH DETECTION INCENDIE C/ S.A.S. PROFOG S.A.S. LA DETECTION ELECTRONIQUE FRANCAISE AUTRE
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ca other ca_colmar n° 25/01494
CA Colmar, 6 nov. 2025, RG 25/01494
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 25/827 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/01494 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQMF APPELANTS Monsieur [U] [I] Représenté par Me Laurent BOISRAME, avocat au barreau de STRASBOURG Madame [D] [Z]
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ca other ca_aix_provence n° 25/01494
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 25/01494
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2025 Rôle N° RG 25/01494 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOK2N SAS ANCIENS ETABLISSEMENTS MARIUSBONIFAY SAS LPB C/ S.A.S. MAOKATO INVESTISSEMENTS Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_aix_provence n° 25/01494
CA Aix Provence, 29 juill. 2025, RG 25/01494
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 N° RG 25/01494 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPB3A Copie conforme délivrée le 29 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_bordeaux n° 25/01494
CA Bordeaux, 2 avr. 2025, RG 25/01494
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [H] [G] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 3] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA G
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ca other ca_paris n° 25/01494
CA Paris, 19 mars 2025, RG 25/01494
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01494 - N° Portalis 35
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