Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/01498
CA Rouen, 2 juill. 2026, RG 25/01498
N° RG 25/01498 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6J2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 02 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-24-497 Jugement du tribunal judiciaire d'EVREUX chambre de proximité de LOUVIERS du 25 février 2025 APPELANTE : Société BANQUE POP
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ca other ca_dijon n° 25/01498
CA Dijon, 25 juin 2026, RG 25/01498
Syndic. de copro. [Adresse 1] C/ [G] [F] Copies délivrées aux avocats COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/01498 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GX3S A
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ca other ca_nimes n° 25/01498
CA Nimes, 8 juin 2026, RG 25/01498
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01498 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSMU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NÎMES 07 avril 2025 RG:22/351 [M] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 08 JUIN 2026 à : - M
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ca other ca_grenoble n° 25/01498
CA Grenoble, 21 avr. 2026, RG 25/01498
N° RG 25/01498 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVOZ N° Minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 21 AVRIL 2026 Appel d'une Ordonnance (N° R.G. 24/00252)
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ca other ca_riom n° 25/01498
CA Riom, 12 mars 2026, RG 25/01498
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance du 12 mars 2026 N° RG 25/01498 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNBN Jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferraned, décision attaquée en date du 21 juillet 2025, enregistrée sous le n° 23/01088 ORDO
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ca other ca_besancon n° 25/01498
CA Besancon, 18 févr. 2026, RG 25/01498
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile N° RG 25/01498 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6KP S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON en date du 03 septembre 2025 [RG N° 202400735] Code affaire : 53B - Prêt - Demande en remboursement du prêt ORDONNANCE DU 18
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ca other ca_nancy n° 25/01498
CA Nancy, 19 janv. 2026, RG 25/01498
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /26 du 19 janvier 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01498 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSS2 Décision déférée
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ca other ca_reims n° 25/01498
CA Reims, 14 janv. 2026, RG 25/01498
Ordonnance n° du 14/01/2026 N° RG 25/01498 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le quatorze janvier deux mille vingt six, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat en charge de la mise en
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ca other ca_toulouse n° 25/01498
CA Toulouse, 4 déc. 2025, RG 25/01498
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1506 N° RG 25/01498 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIGZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 04 décembre à 14h00 Nous L. SAINT MARTIN, conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour c
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01498
CA Douai, 24 août 2025, RG 25/01498
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01498 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLTZ Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 24 août 2025 N° de Minute : 1498 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [U] [G] né le 27 Février 1995 à [Localité 2
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ca other ca_aix_provence n° 25/01498
CA Aix Provence, 29 juill. 2025, RG 25/01498
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 N° RG 25/01498 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPB5H Copie conforme délivrée le 29 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_orleans n° 25/01498
CA Orleans, 26 mai 2025, RG 25/01498
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 MAI 2025 Minute N°494/2025 N° RG 25/01498 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHBQ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_versailles n° 25/01498
CA Versailles, 24 mars 2025, RG 25/01498
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/01498 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB4P Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 28 Février 2025 Date de saisine : 13 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ouverture de la pro
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ca other ca_paris n° 25/01498
CA Paris, 19 mars 2025, RG 25/01498
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 mars 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca other ca_lyon n° 25/01498
CA Lyon, 27 févr. 2025, RG 25/01498
N° RG 25/01498 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGLJ Nom du ressortissant : [Z] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [V] PREFET DE LA [Localité 5] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 27 FEVRIER 2025 statuant en mat
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