Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/01503
CA Grenoble, 23 juin 2026, RG 25/01503
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Mme Ludivine Chetail, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 25/01503 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVPT N° Minute : ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 23 JUIN
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ca other ca_dijon n° 25/01503
CA Dijon, 2 juin 2026, RG 25/01503
[B] [L] C/ [R] [M] [G] [L] [A] [C] [Q] [J] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/01503 - N° Po
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ca other ca_toulouse n° 25/01503
CA Toulouse, 4 déc. 2025, RG 25/01503
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1511 N° RG 25/01503 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIHM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 04 décembre à 16h30 Nous L.IZAC, conseiller magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaître
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ca other ca_douai n° 25/01503
CA Douai, 26 août 2025, RG 25/01503
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01503 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLUN N° de Minute : 1503 Ordonnance du mardi 26 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [E] né le 07 Juin 2004 à [Localité 4] (MAROC) se disa
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ca other ca_aix_provence n° 25/01503
CA Aix Provence, 30 juill. 2025, RG 25/01503
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 N° RG 25/01503 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCAC Copie conforme délivrée le 30 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_douai n° 25/01503
CA Douai, 12 juin 2025, RG 25/01503
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT RECTIFICATIF DU 12/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 25/01503 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDE6 Arrêt (N° 22/4206) rendu le 19 Septembre 2024 par la 1ère chambre section 2 de la Co
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ca other ca_orleans n° 25/01503
CA Orleans, 27 mai 2025, RG 25/01503
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 MAI 2025 Minute N°498/2025 N° RG 25/01503 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHBX (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_colmar n° 25/01503
CA Colmar, 14 avr. 2025, RG 25/01503
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01503 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQMR N° de minute : 158/25 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLO
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01503
CA Paris, 20 mars 2025, RG 25/01503
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01503 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/01503
CA Lyon, 26 févr. 2025, RG 25/01503
N° RG 25/01503 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGLW Nom du ressortissant : [H] [G] [G] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseill
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