Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_rouen n° 25/01508
CA Rouen, 18 juin 2026, RG 25/01508
N° RG 25/01508 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6KP COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 18 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023J00098 Tribunal des activités économiques du Havre du 11 avril 2025 APPELANTE : S.A.S. SCHENKER FRANCE [Adresse 1] [Adresse 2]
-
ca other ca_versailles n° 25/01508
CA Versailles, 19 mai 2026, RG 25/01508
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°178 PAR DEFAUT DU 19 MAI 2026 N° RG 25/01508 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB5D AFFAIRE : [Z] [Y] C/ [W] [D] et [M] [F] épouse [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décem
-
ca other ca_pau n° 25/01508
CA Pau, 29 avr. 2026, RG 25/01508
PC/ND Numéro 26/1282 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 29/04/2026 Dossier : N° RG 25/01508 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFYZ Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
-
ca other ca_amiens n° 25/01508
CA Amiens, 12 déc. 2025, RG 25/01508
ARRET N° S.A. [5] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [5] - [8] Copie exécutoire : - S.A. [5] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 12 DECEMBRE 2025 *************
-
ca other ca_toulouse n° 25/01508
CA Toulouse, 8 déc. 2025, RG 25/01508
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1516 N° RG 25/01508 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIJG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 08 décembre à 10h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juille
-
ca other ca_montpellier n° 25/01508
CA Montpellier, 9 sept. 2025, RG 25/01508
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01508 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QS6T Décision déférée à la Cour : Ord
-
ca other ca_douai n° 25/01508
CA Douai, 26 août 2025, RG 25/01508
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01508 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLUS N° de Minute : 1508 Ordonnance du mardi 26 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me EL HASS
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01508
CA Aix Provence, 30 juill. 2025, RG 25/01508
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 N° RG 25/01508 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCAV Copie conforme délivrée le 30 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca other ca_colmar n° 25/01508
CA Colmar, 21 juill. 2025, RG 25/01508
MINUTE N° 25/353 Notification par LRAR aux parties le Copie à : - commission de surendettement du Haut-Rhin - greffe du JCP du TPRX de [Localité 41] le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIV
-
ca other ca_douai n° 25/01508
CA Douai, 5 juin 2025, RG 25/01508
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 05 Juin 2025 Minute n° Jugement (N° 24/10245) rendu le 09 Décembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] N° RG 25/01508 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDFX joint au dossier 25-1490
-
ca other ca_orleans n° 25/01508
CA Orleans, 27 mai 2025, RG 25/01508
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 MAI 2025 Minute N°501/2025 N° RG 25/01508 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHB6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
-
ca other ca_paris n° 25/01508
CA Paris, 20 mars 2025, RG 25/01508
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01508 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles