Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/01514
CA Reims, 14 janv. 2026, RG 25/01514
Ordonnance n° du 14/01/2026 N° RG 25/01514 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le quatorze janvier deux mille vingt six, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat en charge de la mise en
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ca other ca_toulouse n° 25/01514
CA Toulouse, 9 déc. 2025, RG 25/01514
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1522 N° RG 25/01514 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIKR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 09 décembre à 15h15 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 20
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ca other ca_nancy n° 25/01514
CA Nancy, 25 nov. 2025, RG 25/01514
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 26 mars [Immatriculation 1]/02328 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N°2045/25 N° RG 25/01514 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSTX APPELANT : MINISTERE PUBLIC INTIME : Monsi
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ca other ca_douai n° 25/01514
CA Douai, 13 nov. 2025, RG 25/01514
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 13/11/2025 * * * Minute electronique N° RG 25/01514 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDGD Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Dunkerque du 14 Janvier 2025 DEMANDERESSE
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/01514
CA Nimes, 2 oct. 2025, RG 25/01514
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 25/01514 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSOF Jugement au fond, origine juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 13 mars 2025, enregistrée sous le n° 24/03426 M. [W] [V] [Ad
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ca other ca_aix_provence n° 25/01514
CA Aix Provence, 1 sept. 2025, RG 25/01514
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 25/01514 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOK6C Ordonnance n° 2025/M055 Mme [S] [I] Représentant : Me Chrystèle FONTANIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01514
CA Douai, 27 août 2025, RG 25/01514
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01514 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLWT Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 27 août 2025 N° de Minute : 1513 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [H] [F] né le 03 Février 1995 à [Localité 4
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ca other ca_aix_provence n° 25/01514
CA Aix Provence, 31 juill. 2025, RG 25/01514
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 N° RG 25/01514 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCCX Copie conforme délivrée le 31 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_rouen n° 25/01514
CA Rouen, 26 avr. 2025, RG 25/01514
N° RG 25/01514 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6K7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2025 Véronique DE MASCUREAU, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la su
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ca other ca_paris n° 25/01514
CA Paris, 21 mars 2025, RG 25/01514
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile article 462 du code de procédure civile ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 21 MARS 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au numéro général
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