Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/01524
CA Reims, 2 juill. 2026, RG 25/01524
Arrêt n° 288 du 02/07/2026 N° RG 25/01524 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWKW FM Formule exécutoire le : à : - Me ROBERT - Me CREVEL via SCP DELVINCOURT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 02 juillet 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 25 août 2025 par
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ca other ca_aix_provence n° 25/01524
CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 25/01524
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2026 Rôle N° RG 25/01524 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOK67 S.A.R.L. ALEXIA C/ S.A.R.L. [N] [I] IMMOBILIER S.C.P. BTSG² Copie exécutoire délivrée le : 9 Avri
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ca other ca_versailles n° 25/01524
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 25/01524
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-2 Minute n°9 N° RG 25/01524 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB55 AFFAIRE : [K] C/ [J], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-
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ca other ca_amiens n° 25/01524
CA Amiens, 6 janv. 2026, RG 25/01524
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° D.A. : Numéro : 25/01242 du : 03 Mars 2025 N° RG 25/01524 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JKMR Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 13 Février 2025 dans l'affaire portant le n° RG 22/0
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ca other ca_toulouse n° 25/01524
CA Toulouse, 11 déc. 2025, RG 25/01524
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1532 N° RG 25/01524 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RINM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 11 décembre à 16h30 Nous L.IZAC, conseiller magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaît
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ca other ca_paris n° 25/01524
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 25/01524
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 25/01524 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKV6R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Janvier 2025 Date de saisine : 27 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
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ca other ca_rouen n° 25/01524
CA Rouen, 5 sept. 2025, RG 25/01524
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/01524 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6MB Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du HAVRE, décision attaquée en date du 31 Mars 2025, enregistrée sous le n° 24/00179
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ca other ca_grenoble n° 25/01524
CA Grenoble, 4 sept. 2025, RG 25/01524
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE DU JEUDI 04 SEPTEMBRE 2025 ARTICLE 906-1 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 25/01524 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVRF APPEL Ordonnance de référé du Président du TJ de [Localité 6], en date d
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ca other ca_douai n° 25/01524
CA Douai, 29 août 2025, RG 25/01524
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01524 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLZP N° de Minute : 1527 Ordonnance du vendredi 29 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [I] né le 01 Octobre 1991 à [Localité 3] (IRAK) d
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ca other ca_aix_provence n° 25/01524
CA Aix Provence, 1 août 2025, RG 25/01524
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 AOUT 2025 N° RG 25/01524 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCKM Copie conforme délivrée le 01 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_pau n° 25/01524
CA Pau, 4 juin 2025, RG 25/01524
N°25/1742 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatre Juin deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire génér
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01524
CA Paris, 21 mars 2025, RG 25/01524
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01524 - N° Portalis 35L7
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ca other ca_lyon n° 25/01524
CA Lyon, 26 févr. 2025, RG 25/01524
N° RG 25/01524 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGNI Nom du ressortissant : [I] [K] [K] C/ PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseill
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