Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/01528
CA Douai, 4 juin 2026, RG 25/01528
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 3 ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 04 Juin 2026 Jugement au fond du tribunal judiciaire de Valenciennes, décision attaquée en date du 22 Janvier 2025, enregistrée sous le n°RG 24/1509 N° RG 25/01528 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDHM
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ca other ca_besancon n° 25/01528
CA Besancon, 27 janv. 2026, RG 25/01528
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre Civile N° RG 25/01528 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6MM S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 10] en date du 29 août 2025 [RG N° 22/00369] Code affaire : 72A - Demande en paiement des charges ou des contribut
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ca other ca_toulouse n° 25/01528
CA Toulouse, 11 déc. 2025, RG 25/01528
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1535 N° RG 25/01528 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIOP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 11 décembre à 16h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour conn
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ca other ca_toulouse n° 25/01528
CA Toulouse, 11 sept. 2025, RG 25/01528
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/01528 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RASC - 3ème chambre Décision déférée - 26 Mars 2025- Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] - APPELANT(E/S) Monsieur [O
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ca other ca_douai n° 25/01528
CA Douai, 30 août 2025, RG 25/01528
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01528 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WL2W N° de Minute : 1528 Ordonnance du samedi 30 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [U] né le 17 Décembre 1995 à [Localité 4] (PASLESTIN
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ca other ca_aix_provence n° 25/01528
CA Aix Provence, 2 août 2025, RG 25/01528
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 AOUT 2025 N° RG 25/01528 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCQV Copie conforme délivrée le 02 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01528
CA Paris, 21 mars 2025, RG 25/01528
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01528 - N° Portalis 35
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