Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/01544
CA Amiens, 5 mars 2026, RG 25/01544
ARRET N° [Q] C/ S.A.S. [1] [Localité 1] [Localité 2] copie exécutoire le 05 mars 2026 à Me KRAMER Me BAO COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 05 MARS 2026 *********************************
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ca other ca_paris n° 25/01544
CA Paris, 28 janv. 2026, RG 25/01544
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 25/01544 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWAO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Janvier 2025 Date de saisine : 27 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en garantie des v
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ca other ca_toulouse n° 25/01544
CA Toulouse, 17 déc. 2025, RG 25/01544
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1552 N° RG 25/01544 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RITC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 décembre à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juille
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ca other ca_pau n° 25/01544
CA Pau, 31 juill. 2025, RG 25/01544
N°25/02307 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 31 juillet 2025 Dossier N° N° RG 25/01544 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JF3D Objet: Demande d'autorisation ou de désignation form
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ca other ca_orleans n° 25/01544
CA Orleans, 30 mai 2025, RG 25/01544
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 MAI 2025 Minute N° 511/2025 N° RG 25/01544 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHDX (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_orleans n° 25/01544
CA Orleans, 29 mai 2025, RG 25/01544
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 29 MAI 2025 Minute N°507 N° RG 25/1544 - N° Portalis DBVN-VB7J-HHDX (2 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal judic
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ca other ca_aix_provence n° 25/01544
CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 25/01544
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/01544 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLAI Chambre 1-6 Ordonnance n° 2025/102 [Localité 6] Affaire : Mme [J] [N] Représentant : Me [K], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ Compagnie d'assurance MATMUT Ordonnanc
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ca other ca_aix_provence n° 25/01544
CA Aix Provence, 16 mai 2025, RG 25/01544
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/01544 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLAI Chambre 1-6 Ordonnance n° 2025/ 90 MEE Affaire : Mme [V] [B] Représentant : Me Jean laurent ABBOU de la SELARL NEMESIS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ Compag
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ca other ca_rouen n° 25/01544
CA Rouen, 29 avr. 2025, RG 25/01544
N° RG 25/01544 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6NN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_douai n° 25/01544
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 25/01544
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 24/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/161 N° RG 25/01544 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDJV Rectification d'erreur matérielle sur arrêt (N° 23/2620) rendu le 13 Mars 2025 par la 3ème cha
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ca other ca_paris n° 25/01544
CA Paris, 22 mars 2025, RG 25/01544
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01544 - N° Portalis 35
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