Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/01553
CA Colmar, 31 juill. 2026, RG 25/01553
Copie aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/01553 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQPG Minute n° : ORDONNANCE DU 31 Juillet 2026 dans l'affaire entre : REQUÉRANTE : Madame [N] [W] Demeurant
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ca other ca_caen n° 25/01553
CA Caen, 11 juin 2026, RG 25/01553
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01553 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HVAZ ARRÊT N° O.D ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Commerce de Caen du 18 Juin 2025 RG n° 2023007114 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 APPEL
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ca other ca_paris n° 25/01553
CA Paris, 5 mai 2026, RG 25/01553
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 25/01553 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWBH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Janvier 2025 Date de saisine : 27 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing
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ca other ca_bordeaux n° 25/01553
CA Bordeaux, 23 févr. 2026, RG 25/01553
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 FEVRIER 2026 N° RG 25/01553 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OG3R Monsieur [H] [D] c/ S.E.L.A.R.L. [M] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_montpellier n° 25/01553
CA Montpellier, 8 janv. 2026, RG 25/01553
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01553 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTB7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 JANVIER 2025 PRESIDENT DU TJ DE [Localité 6] N° RG 24/31392 APPELA
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ca other ca_toulouse n° 25/01553
CA Toulouse, 22 déc. 2025, RG 25/01553
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 1562/25 N° RG 25/01553 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIXS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 22 décembre à 12 heures 30 Nous L. SAINT MARTIN, conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 déce
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ca other ca_versailles n° 25/01553
CA Versailles, 10 sept. 2025, RG 25/01553
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/01553 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG4C Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 10 septembre 2025 Nous, Madame Aurélie PRACHE, ma
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ca other ca_douai n° 25/01553
CA Douai, 3 sept. 2025, RG 25/01553
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01553 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WL65 N° de Minute : 1549/25 Ordonnance du mercredi 03 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [Y] [O] né le 06 Février 2004 à [Localité
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ca other ca_nancy n° 25/01553
CA Nancy, 1 sept. 2025, RG 25/01553
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 1er SEPTEMBRE 2025 - STATUANT SUR SAISINE D'OFFICE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE - Numéro d'inscription au répertoire général
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ca other ca_aix_provence n° 25/01553
CA Aix Provence, 6 août 2025, RG 25/01553
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 AOUT 2025 N° RG 25/01553 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCW2 Copie conforme délivrée le 06 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_rouen n° 25/01553
CA Rouen, 30 avr. 2025, RG 25/01553
N° RG 25/01553 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6OF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca other ca_paris n° 25/01553
CA Paris, 22 mars 2025, RG 25/01553
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01553 - N° Portalis 35
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ca other ca_paris n° 25/01553
CA Paris, 21 mars 2025, RG 25/01553
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [J] [R], représentée par Me [D], avocat au barreau de MONTPELLIER - N° du dossier 037710 c/ [1] N° RG 25/01553 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4OT Sur appel d'un jugement ORDONNANCE DE DESIS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01553
CA Lyon, 7 mars 2025, RG 25/01553
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 Mars 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/01553 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGQB Appel contre une décision rendue le 24 février 2025 par le Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE. APPELA
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