Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/01565
CA Versailles, 11 mai 2026, RG 25/01565
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION FAUTE DE DILIGENCES N° RG 25/01565 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCA3 Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n°
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ca other ca_rouen n° 25/01565
CA Rouen, 7 mai 2026, RG 25/01565
N° RG 25/01565 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6O4 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 07 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01593 Jugement du tribunal judiciaire de Rouen du 14 mars 2025 APPELANTE : S.C.E.A. [B] [Adresse 1] [Localité 1] représentée e
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ca other ca_amiens n° 25/01565
CA Amiens, 28 avr. 2026, RG 25/01565
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° D.A. : Numéro : 25/01276 du : 13 Mars 2025 N° RG 25/01565 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JKPK Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] (FRANCE) en date du 29 Janvier 2025 dans l'affaire portant le
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ca other ca_versailles n° 25/01565
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/01565
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01565 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG6M Minute n° O R D O N N A N C E ENJOIGNANT LES PARTIES A SE PRESENTER A UN RENDEZ-VOUS JUDICIAIRE en présence d'un magistrat rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre s
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ca other ca_besancon n° 25/01565
CA Besancon, 18 nov. 2025, RG 25/01565
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01565 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6OX Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 25/01565 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6OX dans une instance entre les parties suivantes :
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ca other ca_douai n° 25/01565
CA Douai, 5 sept. 2025, RG 25/01565
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01565 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMCB N° de Minute : 1565 Ordonnance du vendredi 05 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, non comparant,
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ca other ca_aix_provence n° 25/01565
CA Aix Provence, 8 août 2025, RG 25/01565
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 N° RG 25/01565 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPC32 Copie conforme délivrée le 08 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_aix_provence n° 25/01565
CA Aix Provence, 16 mai 2025, RG 25/01565
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/01565 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLC4 Chambre 1-6 Ordonnance n° 2025/ 89 MEE Affaire : Mme [V] [X] épouse [M] Représentant : Me Béatrice ZAVARRO de la SELARL B. ZAVARRO - SELURL, avocat au barreau de MARSEILLE A
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ca other ca_paris n° 25/01565
CA Paris, 24 mars 2025, RG 25/01565
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 mars 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01565 - N° Portalis 3
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