Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_orleans n° 25/01586
CA Orleans, 26 août 2026, RG 25/01586
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL AVOCAT [Localité 1] CONSEIL la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES ARRÊT du : 26 AOUT 2026 n° : N° RG 25/01586 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHFZ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des co
-
ca other ca_rouen n° 25/01586
CA Rouen, 10 juill. 2026, RG 25/01586
N° RG 25/01586 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6QR COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/04168 Tribunal judiciaire de Rouen du 7 mars 2025 APPELANT : Monsieur [J] [U] né le 15 octobre 1971 à [Localité 1] [Adresse 1] [L
-
ca irrecevabilite ca_riom n° 25/01586
CA Riom, 22 avr. 2026, RG 25/01586
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale DEFERE ARRET du 22 Avril 2026 N° RG 25/01586 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNHD Arrêt rendu le vingt deux Avril deux mille vingt six Sur appel d'une ordonnance rendue par la première chambre civile de la cour d'
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01586
CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 25/01586
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 08 AVRIL 2026 N°2026/229 Rôle N° RG 25/01586 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLF2 S.A.S.U. [1] C/ CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : 08 avril 2026 à : - Me Gabriel RIG
-
ca other ca_poitiers n° 25/01586
CA Poitiers, 28 janv. 2026, RG 25/01586
Ordonnance n .38/2026 ------------------------- 28 Janvier 2026 ------------------------- N° RG 25/01586 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HKMN ------------------------- [K] [D] C/ [C] [S] ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties le
-
ca other ca_toulouse n° 25/01586
CA Toulouse, 30 déc. 2025, RG 25/01586
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1593 N° RG 25/01586 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RI7Y O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 30 décembre à 12h00 Nous S. DESJARDIN,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 décembre 2025 modifiée le 19
-
ca other ca_caen n° 25/01586
CA Caen, 10 déc. 2025, RG 25/01586
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 alinéa 3 C.P.C) N° RG 25/01586 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HVC3 Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] du 30 Avril 2025 - RG 22/00660 Monsieur [H] [G] [Adresse 1
-
ca other ca_douai n° 25/01586
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 25/01586
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01586 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMIG N° de Minute : 1585 Ordonnance du jeudi 11 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [D] né le 14 Mai 1994 à [Localité 3] MAROC de n
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01586
CA Aix Provence, 11 août 2025, RG 25/01586
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 AOUT 2025 N° RG 25/01586 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDDQ Copie conforme délivrée le 11 Août 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le M
-
ca other ca_toulouse n° 25/01586
CA Toulouse, 23 juin 2025, RG 25/01586
23/06/2025 N° RG 25/01586 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RA3O Décision déférée - 27 Mars 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -24/01729 S.A.S.U. LES BOX D'[Localité 4] C/ [X] [Z] épouse [L]
-
ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/01586
CA Grenoble, 5 juin 2025, RG 25/01586
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale N° Minute RG N° : N° RG 25/01586 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVYC ORDONNANCE DE NULLITE DU 02 JUIN 2025 Appel d'une décision (N° RG 25/00084 ) rendue par le Juge des contentieux de la protection de GRENOBLE en date du 10 avril 2025 suivan
-
ca other ca_colmar n° 25/01586
CA Colmar, 19 avr. 2025, RG 25/01586
Copie transmise par mail : - à M. [F] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Mme [F] - à Me MERRIEN - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 19/04/2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇA
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01586
CA Paris, 25 mars 2025, RG 25/01586
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01586 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01586
CA Lyon, 28 févr. 2025, RG 25/01586
N° RG 25/01586 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGST Nom du ressortissant : [W] [B] [B] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, co
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles