Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/01595
CA Nancy, 15 mai 2026, RG 25/01595
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 1] MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01595 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSYY Décision déférée à la
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ca other ca_aix_provence n° 25/01595
CA Aix Provence, 11 mars 2026, RG 25/01595
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/01595 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLHA Ordonnance n° 2026 / M060 Madame [D] [H] représentée par Me Thimothée JOLY, membre de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant
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ca other ca_paris n° 25/01595
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/01595
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 04 NOVEMBRE 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01595 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4
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ca other ca_paris n° 25/01595
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 25/01595
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 25/01595 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWER Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Janvier 2025 Date de saisine : 27 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
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ca other ca_douai n° 25/01595
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 25/01595
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01595 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMKJ N° de Minute : 1593 Ordonnance du jeudi 11 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [N] né le 03 Décembre 2006 à [Localité 2] ALBANI
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ca other ca_aix_provence n° 25/01595
CA Aix Provence, 12 août 2025, RG 25/01595
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 AOUT 2025 N° RG 25/01595 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDH6 Copie conforme délivrée le 12 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01595
CA Douai, 22 mai 2025, RG 25/01595
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre 2 section 2 N° MINUTE : 25/ ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL du 22 mai 2025 RG N° : N° RG 25/01595 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDOM décision arttaquée :j ugement du tribunal de commerce d'Arras en date du 12 mars 2025, enregistrée sous le n° 202
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ca other ca_rennes n° 25/01595
CA Rennes, 20 mai 2025, RG 25/01595
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/01595 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VYG7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mars 2025 Date de la saisine : 14 Mars 2025 Date de la décision attaquée : 27 FEVRIER 2025 Décision attaquée : AU FOND
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ca other ca_colmar n° 25/01595
CA Colmar, 22 avr. 2025, RG 25/01595
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01595 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQRM N° de minute : 171/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01595
CA Paris, 25 mars 2025, RG 25/01595
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01595 - N° Portalis 35
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