Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/01601
CA Rouen, 4 déc. 2025, RG 25/01601
N° RG 25/01601 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6RQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE CAEN du
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ca other ca_paris n° 25/01601
CA Paris, 14 nov. 2025, RG 25/01601
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général: N° RG 25/01601 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWFC Décision défér
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ca other ca_douai n° 25/01601
CA Douai, 12 sept. 2025, RG 25/01601
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01601 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMLW N° de Minute : 1604 Ordonnance du vendredi 12 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [L] né le 03 Septembre 1970 à [Localité 3] MA
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ca other ca_douai n° 25/01601
CA Douai, 28 août 2025, RG 25/01601
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du code de procédure civile) du 28 août 2025 Minute N° : N° RG 25/01601 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDO5 Jugement du tribunal judiciaire de Lille attaquée en date du 07 Mars
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ca other ca_aix_provence n° 25/01601
CA Aix Provence, 13 août 2025, RG 25/01601
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 AOUT 2025 N° RG 25/01601 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDLC Copie conforme délivrée le 13 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_orleans n° 25/01601
CA Orleans, 5 juin 2025, RG 25/01601
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 JUIN 2025 Minute N° 531/2025 N° RG 25/01601 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHGW (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_colmar n° 25/01601
CA Colmar, 23 avr. 2025, RG 25/01601
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01601 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQRU N° de minute : 173/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01601
CA Paris, 25 mars 2025, RG 25/01601
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01601 - N° Portalis 35
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