Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/01606
CA Grenoble, 23 juin 2026, RG 25/01606
N° RG 25/01606 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVZL C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 23 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/00052) rendue par le Juge de l'exécution de [L
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01606
CA St Denis Reunion, 22 mai 2026, RG 25/01606
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI RG N° : N° RG 25/01606 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GNRO Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de TP de Saint-Paul, décision attaquée en date du 04 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 25/00409 Monsieur [D]
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ca other ca_toulouse n° 25/01606
CA Toulouse, 24 mars 2026, RG 25/01606
24/03/2026 ARRÊT N°2026/113 N° RG 25/01606 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RA5Q VS CG Décision déférée du 24 Avril 2025 Président du TC de TOULOUSE ( 2025005075) M. [Q] S.A.S. [1] S.A.S. [2] C/ S.A.S.U. [3] CONFIRMATION Grosse délivrée
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ca other ca_nancy n° 25/01606
CA Nancy, 19 janv. 2026, RG 25/01606
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /26 du 19 janvier 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01606 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSZM Décision déférée
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ca other ca_rouen n° 25/01606
CA Rouen, 4 déc. 2025, RG 25/01606
N° RG 25/01606 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6RW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE CAEN du
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ca other ca_grenoble n° 25/01606
CA Grenoble, 10 nov. 2025, RG 25/01606
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 25/01606 N° Portalis DBVM-V-B7J-MVZL C3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-Laure CLEYET Me Pierre Lyonel LEVEQUE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU LUNDI 10 NOVEMBRE
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ca other ca_caen n° 25/01606
CA Caen, 25 sept. 2025, RG 25/01606
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/01606 S.A.S. VOIP TELECOM venant aux droits de la société NORMHOST [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC7258 Re
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ca other ca_douai n° 25/01606
CA Douai, 12 sept. 2025, RG 25/01606
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01606 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WML3 N° de Minute : 1606 Ordonnance du vendredi 12 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [T] né le 24 août 2004 à [Localité 2], de nati
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ca other ca_versailles n° 25/01606
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 25/01606
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/01606 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCDV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Mars 2025 Date de saisine : 18 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loye
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ca other ca_aix_provence n° 25/01606
CA Aix Provence, 14 août 2025, RG 25/01606
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 N° RG 25/01606 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDMO Copie conforme délivrée le 14 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01606
CA Paris, 26 mars 2025, RG 25/01606
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01606 - N° Portalis 35
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