Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 25/01621
CA Riom, 1 juill. 2026, RG 25/01621
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 1er Juillet 2026 N° RG 25/01621 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNJX AG Arrêt rendu le premier Juillet deux mille vingt six Sur appel d'une ordonnance de référé, du président du tribunal judiciaire du Puy
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ca other ca_poitiers n° 25/01621
CA Poitiers, 12 mai 2026, RG 25/01621
Ordonnance n°95 R.G : N° RG 25/01621 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HKOR S.A.S. OCEANO LOISIRS C/ [U] [K] EPOUSE [U] [U] [U] EPOUSE [T] [U] EPOUSE [M] [U] Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD Caisse CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE TIQUE
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ca other ca_riom n° 25/01621
CA Riom, 12 mars 2026, RG 25/01621
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance du 12 Mars 2026 N° RG 25/01621 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNJX Sur appel d'un ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay, décision attaquée en date du 11 septembre 2025, enregi
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ca other ca_aix_provence n° 25/01621
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 25/01621
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 25/01621 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLJX S.A.S. D'HAUTESERRE ARCHITECTE C/ [N] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN
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ca other ca_bordeaux n° 25/01621
CA Bordeaux, 14 janv. 2026, RG 25/01621
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 JANVIER 2026 N° RG 25/01621 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OG75 [F] [H] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C330632025004934 du 31/03/2025 accordée par le bureau d'aide
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ca other ca_douai n° 25/01621
CA Douai, 16 sept. 2025, RG 25/01621
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01621 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMOO N° de Minute : 1618 Ordonnance du mardi 16 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [H] né le 02 Janvier 1992 à [Localité 4] MAROC
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ca other ca_grenoble n° 25/01621
CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 25/01621
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale - Section B N° Minute N° RG 25/01621 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MV2P ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 11 SEPTEMBRE 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
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ca other ca_aix_provence n° 25/01621
CA Aix Provence, 16 août 2025, RG 25/01621
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 AOUT 2025 N° RG 25/01621 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDSE Copie conforme délivrée le 16 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_paris n° 25/01621
CA Paris, 26 mars 2025, RG 25/01621
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01621 - N° Portalis 35
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