Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/01632
CA Versailles, 30 juin 2026, RG 25/01632
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51G Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/01632 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCF2 AFFAIRE : [C] [R] C/ [I] [W] et Madame [M] [B] épouse [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Janvi
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ca other ca_reims n° 25/01632
CA Reims, 5 mars 2026, RG 25/01632
ORDONNANCE N° du : 5 mars 2026 N° RG 25/01632 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWSU Mme [X] [P] C/ S.E.L.A.S. DEVARENNE ET ASSOCIES Formule exécutoire + CCC le 5 mars 2026 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours
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ca other ca_grenoble n° 25/01632
CA Grenoble, 12 févr. 2026, RG 25/01632
N° RG 25/01632 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MV3F C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP GB2LM AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 12 FE
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ca other ca_pau n° 25/01632
CA Pau, 11 févr. 2026, RG 25/01632
N° 26/443 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/01632 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGAL joint au dossier 25/01293 Monsieur [G] [K] Représentant : Me Thomas GACHIE de la SELARL THOMAS GACHIE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN APPELANT - Madame
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ca other ca_paris n° 25/01632
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/01632
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01632 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWHQ Décision déf
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 25/01632
CA Colmar, 6 nov. 2025, RG 25/01632
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01632 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQTA Audience tenue publiquement le 23 septembre 2025 par Madame CHURLET-CAILLET, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée d
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ca other ca_riom n° 25/01632
CA Riom, 21 oct. 2025, RG 25/01632
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale N° RG 25/01632 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNKO Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 30 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 23/00468 ChR/NB/NS ORDONNANCE DE
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ca other ca_toulouse n° 25/01632
CA Toulouse, 1 oct. 2025, RG 25/01632
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 3] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/01632 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBBB - 3ème chambre Décision déférée - 07 Avril 2025- Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] - 24/03478 APPELANT(E/S) S.A.
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ca other ca_douai n° 25/01632
CA Douai, 17 sept. 2025, RG 25/01632
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01632 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMRF N° de Minute : 1629 Ordonnance du mercredi 17 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [X] né le 24 Juillet 2006 à [Localité 2] ( IT
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ca other ca_montpellier n° 25/01632
CA Montpellier, 16 sept. 2025, RG 25/01632
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01632 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTG2 Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_aix_provence n° 25/01632
CA Aix Provence, 19 août 2025, RG 25/01632
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 N° RG 25/01632 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDUF Copie conforme délivrée le 19 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/01632
CA Versailles, 10 juin 2025, RG 25/01632
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01632 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHGX Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juin 2025 Date de saisine : 02 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande
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ca other ca_paris n° 25/01632
CA Paris, 26 mars 2025, RG 25/01632
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01632 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01632
CA Lyon, 2 mars 2025, RG 25/01632
N° RG 25/01632 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGVX Nom du ressortissant : [E] [U] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [U] PREFECTURE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 02 MARS 2025 statuant en matière de Ré
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