Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_angers n° 25/01637
CA Angers, 26 mai 2026, RG 25/01637
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/01637 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FRDZ Jugement du 21 Février 2023 Juge de l'exécution de [Localité 2] RG N° 22/01678 Arrêt du 07 Novembre 2023 Cour d'Appel de POITIERS RG N° 23/480 Arrêt du 19 Jui
-
ca other ca_douai n° 25/01637
CA Douai, 17 sept. 2025, RG 25/01637
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01637 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMRM N° de Minute : 1634 Ordonnance du mercredi 17 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [W] [N] né le 05 Mai 1988 à [Localité 7] ([Lo
-
ca other ca_montpellier n° 25/01637
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 25/01637
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 25/01637 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTHE ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A. Axa France société anonyme immatriculée au RCS de NANTER RE sous le numéro 722 057 460, dont
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01637
CA Aix Provence, 19 août 2025, RG 25/01637
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 N° RG 25/01637 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDUK Copie conforme délivrée le 19 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/01637
CA Toulouse, 18 août 2025, RG 25/01637
11/08/2025 N° RG 25/01637 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBBW Décision déférée - 29 Avril 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] -24/02905 [O] [S] [I] C/ S.A. 3F OCCITANIE [D] [S] REPUBLI
-
ca other ca_douai n° 25/01637
CA Douai, 5 juin 2025, RG 25/01637
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 05 Juin 2025 MINUTE N° N° RG 25/01637 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDT6 Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 7], décision attaquée en date du 28 Janvier 2025, enregistrée sous le
-
ca other ca_versailles n° 25/01637
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 25/01637
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION Nous, Anna MANES, présidente de la chambre civile 1-1 de la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président de cette cour, Vu le code de l'organisation judiciaire, nota
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01637
CA Paris, 27 mars 2025, RG 25/01637
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01637 - N° Portalis 35L7
-
ca other ca_lyon n° 25/01637
CA Lyon, 2 mars 2025, RG 25/01637
N° RG 25/01637 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGV4 Nom du ressortissant : [K] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2] C/ [K] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 02 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles